CHAPITRE IV : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
A. DES DOTATIONS GLOBALEMENT STABLES PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2006
Malgré l'émergence - d'aucuns diront la concurrence - de la chaîne française d'information internationale, le programme 115 « Audiovisuel extérieur » , relevant du ministère des affaires étrangères (MAE), continue de regrouper la majeure partie des dépenses publiques consacrées à l'audiovisuel extérieur .
Doté de 160,24 millions d'euros , le programme 115 regroupe les crédits d'intervention de six organismes :
- TV5 (65,27 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 4,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006) ;
- Canal France International (19,5 millions d'euros, en baisse de 2,2 % par rapport à 2006) ;
- RFI, dont les crédits financés par le ministère des affaires étrangères (69,63 millions d'euros) baissent pour la première fois par rapport à l'année antérieure (de 3,2 %) : la méthode consistant, pour le MAE, à se désengager de RFI, au prétexte que cet organisme est financé par ailleurs par la redevance audiovisuelle, n'est pas acceptable ;
- RMC Moyen-Orient (4,77 millions d'euros, en hausse de 11,7 % par rapport à 2006) ;
- Médi 1 (1,07 million d'euros, sans changement par rapport à 2006).
Enfin, Médi 1 Sat ne bénéficie pas de financement spécifique par rapport à 2006, soit une économie budgétaire de 0,5 million d'euros.
Votre rapporteur spécial observe que ces dépenses sont regroupées en une seule action : pour des raisons de lisibilité, mais aussi de justification plus fine des dépenses au premier euro, il serait préférable que les crédits de subventions des différents organismes constituent autant d'actions du programme . Cette lacune s'explique probablement par le fait que le programme 115 constituait, dans la loi de finances pour 2006, une action (n° 3) du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'etat ».
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
Le budget de RFI est étudié ci-après, dans l'analyse des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Ayant une audience hebdomadaire de 5,35 millions de téléspectateurs sur les cinq principaux marchés européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), Euronews ne relève pas stricto sensu de l'audiovisuel public : au 4 septembre 2006, France Télévisions était actionnaire à hauteur de 23,7 % du capital de la société détentrice de la licence d'exploitation, la Société Editrice de la Chaîne Européenne Multilingue d'Information EuroNews (SECEMIE). SECEMIE appartient à 20 chaînes publiques de télévision d'Europe et du bassin méditerranéen.
1. TV5 : un développement sous contrainte budgétaire
S'agissant de TV5 , votre rapporteur spécial rappelle que la chaîne dispose également de ressources propres (évaluées à 7,7 millions d'euros en 2006) et de financements par les gouvernements suisse, belge et canado-québécois (13,7 millions d'euros). Au total, en exécution, les dépenses du budget 2006 devraient s'établir à 90,5 millions d'euros, financées à hauteur de 72,5 % par des crédits publics français (61,5 millions d'euros de subventions du MAE, après annulation de 0,95 million d'euros de crédits votés en loi de finances initiale, auxquels s'ajoutent 4,1 millions d'euros versés par France 2 et par France 3).
L'augmentation des crédits proposée dans le présent projet de loi de finances, à hauteur de près de 2,8 millions d'euros, doit ainsi être relativisée selon votre rapporteur spécial : elle traduit un effort important de sous-titrage des programmes, dans un contexte où le doublement du nombre de téléspectateurs en quatre ans (de 36,4 millions en 2001 à 73,5 millions en 2005) exige de maintenir les moyens d'un vecteur essentiel du rayonnement international de la France.
Le contexte budgétaire du développement de TV5 a été particulièrement contraint jusqu'en 2006 inclus : TV5 a ainsi réalisé, en 2006, des économies de gestion chiffrées par la chaîne à 2,2 millions d'euros ( cf. encadré ci-après ).
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Les économies de gestion prévues par TV5 en 2006 « Les économies réalisées [en 2006] devraient atteindre 2,2 millions d'euros :
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Source : réponse du ministère des affaires étrangères au questionnaire budgétaire |