B. LE RISQUE D'UN DÉFICIT PUBLIC DE L'ORDRE DE 3 % DU PIB EN 2007 N'EST PAS ÉCARTÉ
On peut en outre s'interroger sur les facteurs qui pourraient empêcher d'atteindre l'objectif de solde public pour 2007.
Le graphique ci-après synthétise les différents facteurs de risque à cet égard.
Les facteurs de risque sur le solde public en 2007
(en points de PIB)
(1) et (2) : prévision du consensus ; (3) : moyenne de longue période ; (4) moyenne de longue période : 2 %.
Les croissances indiquées sont en volume.
Sources : présent projet de loi de finances, calculs de votre commission des finances
Bien entendu, il serait peu probable que l'ensemble de ces facteurs de risque se concrétisent en 2007.
1. Un premier facteur d'incertitude : le solde public en 2006
Un premier facteur de risque pour 2007 concerne le solde public de 2006.
Comme on l'a indiqué ci-avant, le gouvernement prévoit de le ramener à 2,7 points de PIB, contre 2,9 points de PIB selon le consensus des conjoncturistes.
C'est donc la prévision de solde public pour 2006 qui explique l'essentiel de l'écart de prévision de solde public en 2007 entre les conjoncturistes et le gouvernement, qui prévoient un déficit public de respectivement 2,8 points de PIB et 2,5 points de PIB en 2007.
2. Un deuxième facteur d'incertitude : les déterminants des recettes publiques
Le gouvernement prévoit qu'en 2007 le PIB augmentera de 2,25 %, ce qui, par rapport à une croissance du PIB de 2 % (prévue par le consensus), suffit à réduire la part des dépenses publiques dans le PIB de 0,1 point. Compte tenu de la prévision de croissance du PIB du consensus, il semble donc prudent d'accroître de 0,1 point de PIB la prévision de déficit public du gouvernement.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit que les prélèvements obligatoires tendront spontanément à augmenter plus vite que le PIB en 2007, c'est-à-dire que l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB sera supérieure à l'unité. Ainsi, cette élasticité serait de 1,1 en 2007, contre 1,2 en 2006 et 1,4 en 2005 36 ( * ) . Il suffirait qu'elle soit égale à l'unité pour que le déficit public soit accru de 0,1 point de PIB.
Il ressort des considérations ci-avant que, selon un scénario « prudent », même en supposant que les prévisions de solde public du gouvernement pour 2006 soient fondées, et que les dépenses publiques évoluent bien en 2007 comme le prévoit le gouvernement, le déficit public en 2007 pourrait être non de 2,5 points de PIB, mais de 2,7 points de PIB.
* 36 Cette hypothèse correspond à celles d'une élasticité de 1,2 dans le cas des impôts de l'Etat, et de 1 dans le cas des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale. Ce sont les fluctuations de l'élasticité des impôts de l'Etat qui expliquent la quasi-totalité de celles des prélèvements obligatoires, l'élasticité des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale étant structurellement proche de l'unité.