D. UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONTRAIGNANT
L'accélération du déploiement de la TNT sur le territoire n'est pas seulement liée à des préoccupations franco-françaises. Cette réflexion se situe en effet dans un contexte européen de migration des services de télévision d'un mode de diffusion analogique vers le mode numérique marquée par trois évènements majeurs :
- la fixation par plusieurs pays membres de l'Union d'un calendrier pour l'extinction de la diffusion analogique ;
- la publication par la Commission européenne d'une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique 33 ( * ) ;
- la répartition des fréquences entre les différents pays à l'échelle continentale lors de la conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989.
1. Des expériences étrangères à méditer
La France n'est pas le seul pays au monde à s'être engagé dans la diffusion des services télévisés en mode numérique hertzien 34 ( * ) et certains d'entre eux ont déjà fixé un calendrier d'arrêt de la diffusion analogique.
Votre rapporteur tient à rappeler qu'en Europe, où l'ensemble des pays utilisent le standard DVB-T pour la réception de la TNT, les principaux ensembles de foyers équipés se situent aujourd'hui au Royaume-Uni (8,6 millions), en Allemagne (4,7 millions), en France (4 millions), en Italie (3 millions), en Finlande (0,68 million), et en Suède (0,6 million).
a) L'Allemagne : une durée de double diffusion analogique/numérique limitée à un an
Le hertzien terrestre est un mode de réception de la télévision très minoritaire en Allemagne puisque 54 % des foyers ont recours au câble comme mode principal et 42 % au satellite. La situation du marché allemand n'est, en conséquence, pas comparable avec celle de nombreux autres pays européens, dont la France.
Dans ces conditions, les autorités allemandes ont privilégié la portabilité et la réception mobile en axant l'offre de la TNT sur la reprise des chaînes gratuites du câble.
Il convient par ailleurs de rappeler qu'en matière audiovisuelle, chaque Land définit sa propre stratégie. La TNT a donc été lancée progressivement, Land par Land, le premier étant celui de Berlin le 31 octobre 2002. Les résultats ont été particulièrement encourageants puisque plus de 300 000 terminaux ont été vendus à la date de l'arrêt des émissions analogiques effectué le 5 août 2003. Le succès de cette offre comportant 26 chaînes témoigne d'une pénétration supérieure aux seuls foyers hertziens (pour les deuxièmes récepteurs par exemple).
Le choix de limiter à un an la durée de la double diffusion, analogique et numérique, a en outre permis de convertir directement la diffusion des services de télévision du mode analogique vers le numérique . Ainsi, après Berlin, ont suivi les bassins de Cologne/Bonn (début 2004), Bremen/Unterweser (début 2004), Hannover/Brunswick (mai 2004), Main/Frankfurt/Wiesbaden (octobre 2004), Ruhr/Düsseldorf/Essen/Dortmund (fin 2004), Hamburg, Lübeck et Kiel (début 2005), Munich (mai 2005), Nuremberg (mai 2005), Leipzig/Halle et Erfurt/Weimar (décembre 2005), puis Rheinland-Pfalz/Bade-Wurtemberg/Hessen en 2006 portant ainsi le taux de couverture de la TNT à plus de 60 % de la population.
Au total, 4,7 millions de foyers allemands étaient équipés d'un récepteur TNT en mars 2006, soit 13 % des foyers. L'objectif des chaînes de service public est d'atteindre un taux de couverture de 90 % de la population par voie terrestre. Elles poursuivent donc des négociations en ce sens auprès de chacune des autorités de régulation des Länder.
Par ailleurs, le Gouvernement fédéral a arrêté un objectif de basculement complet vers la télévision numérique en 2010, sous réserve que 90 % de la population soient couverts par la TNT.
Concernant les régions frontalières, l'ouverture de ces sites est conditionnée aux accords de coordination avec les pays voisins, notamment la Belgique, la Suisse et la France. Suite à la Conférence régionale des radiocommunications de 2006, les travaux entre l'Allemagne, la France et la Suisse se poursuivent afin de définir en commun un schéma de transition vers le numérique dans ces zones.
* 33 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 24 mai 2005, concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique [ COM (2005) 204 final - Non publié au Journal officiel].
* 34 Le Royaume-Uni (novembre 1998, relance octobre 2002), la Suède (avril 1999), les États-Unis (1999), l'Espagne (mai 2000, relance novembre 2005), la Norvège (juin 2000), l'Australie (janvier 2001), la Finlande (août 2001), la Corée (novembre 2001), l'Allemagne (octobre 2002), la Suisse (janvier 2003), les Pays-Bas (avril 3003), l'Albanie (juillet 2003), l'Italie (décembre 2003), le Japon (décembre 2003), Taïwan (juin 2004), la République Tchèque (octobre 2005), le Danemark (avril 2006), l'Irlande (août 2006) et la Slovénie (septembre 2006) ont déjà fait le même choix. D'autres pays devraient suivre le mouvement : l'introduction de la TNT est prévue en octobre 2006 en Autriche et en 2007 pour le Portugal, la Croatie, la Norvège, Hong-Kong et la Chine.