N° 397
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2006 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la proposition de loi de M. Jean-François HUMBERT portant diverses dispositions relatives aux arbitres,
Par M. Jean-François HUMBERT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Mme Annie Jarraud-Mordrelle, MM. Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.
Voir le numéro :
Sénat : 323 (2005-2006)
Sports.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'arbitrage sportif en France se caractérise depuis quelques années par une tendance extrêmement inquiétante : la diminution continue du nombre de ses effectifs. Selon l'Association Française du Corps arbitral Multisports (AFCAM), plus de 20 000 arbitres sur les 153 200 en activité, toutes disciplines confondues, auraient ainsi quitté la profession au cours des cinq dernières années.
La difficulté à susciter des vocations tient d'abord au développement des incivilités, voire des violences, sur et autour des terrains de sport. Nul doute qu'un véritable malaise se dessine au sein du corps arbitral lié à la dégradation du climat entourant les rencontres sportives. Insultes, invectives intimidations, accrochages, pressions des dirigeants ou du public rendent ainsi difficile l'arbitrage des différentes compétitions, même aux plus petits niveaux.
Le manque d'attractivité de l'arbitrage dans notre pays tient également aux incertitudes entourant le régime social et fiscal applicable aux indemnités versées aux arbitres dans le cadre de leur activité. Ni la loi ni les règlements ne sont en effet venus définir un régime qui pourrait pourtant se révéler incitatif aux yeux de nos concitoyens.
Si toutes les fédérations sportives ne sont pas concernées au même degré par ces difficultés, ce bref panorama permet néanmoins de mesurer l'ampleur du travail à accomplir afin de rendre à l'activité arbitrale son attrait et de garantir l'organisation de millions de manifestations sportives à travers le territoire.
La présente proposition de loi nous donne l'occasion de débuter ce travail. Elle n'a certes pas l'ambition de régler tous les problèmes liés à l'exercice de cette activité nécessaire, mais souhaite simplement contribuer à définir les bases d'un cadre juridique pérenne, susceptible d'aboutir à la reconnaissance d'un véritable « statut » de l'arbitre.
I. L'ARBITRAGE SPORTIF EN FRANCE
La France compte aujourd'hui, toutes disciplines confondues, plus de 150 000 arbitres officiant pour le compte de 64 fédérations sportives agréées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Malgré des divergences notoires dans l'organisation de l'arbitrage selon les disciplines sportives, rendant délicates les tentatives de systématisation, on retrouve un certain nombre de similitudes en matière de pratiques arbitrales.
A. L'ARBITRAGE SPORTIF EN FRANCE : DES POINTS COMMUNS ...
1. Un lien étroit avec les fédérations sportives
Le premier point commun aux arbitres repose sur le lien qu'ils entretiennent avec les fédérations. Compte tenu du fonctionnement fédéral français, seule la possession d'une licence confère le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération sportive.
La pratique de l'arbitrage passe ainsi par la signature d'une licence marquant l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social, aux statuts, aux règlements de la fédération et son intégration au sein d'un véritable service organisé. S'agissant des arbitres, la fédération assure :
- leur formation et leur perfectionnement ;
- leur désignation et leur convocation ;
- leur évaluation au cours des compétitions ;
- le pouvoir de sanction.
2. Une inquiétante diminution des effectifs
Bien qu'il faille se méfier des généralités compte tenu de la diversité des situations constatées en matière d'arbitrage sportif, il convient toutefois de s'inquiéter de la diminution continue du nombre d'arbitres en activité en France. Au cours des cinq dernières années, toutes disciplines confondues, plus de 20 000 arbitres sur les quelque 153 200 en activité auraient ainsi quitté la profession.
Toutes les disciplines sportives ne sont certes pas concernées de manière comparable par cette tendance de fond. Certaines d'entre elles évoquent le manque crucial d'arbitres au regard du nombre nécessaire ; d'autres sont plus nuancées.
On fera néanmoins remarquer que la fédération française de football, qui compte dans ses rangs le plus grand nombre d'arbitres 1 ( * ) , s'inquiète du taux de rotation élevé de ses effectifs en matière d'arbitrage. Rémi Harrel, responsable de la formation et du recrutement à la direction nationale de l'arbitrage de la Fédération française de football soulignait ainsi que 60 % des nouveaux arbitres abandonnaient le sifflet après trois ans d'activité, et 30 % après une année seulement d'exercice.
3. La multiplication des incivilités
Cette véritable crise des vocations, qui pourrait handicaper rapidement l'organisation de certaines manifestations sportives, semble liée au développement des incivilités, voire des violences sur et autour des terrains de sport.
Il ne faut certes pas dramatiser la situation en ce domaine : sur le plan purement statistique, les violences à l'encontre des arbitres restent marginales. On compte en effet moins d'un millier de plaintes déposées pour agression chaque année, chiffre dérisoire au regard des millions de rencontres organisées dans notre pays et des 153 200 arbitres en activité.
Ces chiffres ne reflètent cependant qu'une partie de la réalité. De nombreux arbitres agressés évitent en effet de porter plainte par peur des représailles ou estiment qu'il n'est pas nécessaire de saisir la justice pour un simple coup de poing.
Un article consacré au football amateur paru dans Le Monde 2 ( * ) faisait à cet égard remarquer que « la dégradation du climat social au sein du football du dimanche échappe aux statistiques. Insultes, invectives, intimidations, accrochages, pressions des dirigeants ou du public... Tous les arbitres le disent : diriger une rencontre devient de plus en plus difficile, même au plus petit niveau. »
Sans trop s'étendre sur ce phénomène et sans s'appesantir sur les affaires les plus dramatiques, il convient de garder à l'esprit qu'en football, sur les 4 000 à 5 000 arbitres qui décident d'arrêter chaque année, 60 % le font en raison de la violence. Et l'on peut regretter qu'il soit de plus en plus rare de voir, dans cette discipline, des arbitres aller jusqu'à 50 ans, l'âge maximum pour diriger officiellement une rencontre.
* 1 Cf. annexe.
* 2 Le Monde, dimanche 29-lundi 30 mai 2005, « Le blues des arbitres du dimanche ».