II. UN ÉQUIPEMENT TRINATIONAL MIS EN oeUVRE PAR UN OPÉRATEUR PRIVÉ
Novateur sur le plan technique, le programme NSRS l'est également par la solution retenue pour la gestion du nouvel équipement. S'il est désormais courant de prévoir, dans un même contrat, la construction d'un équipement et son soutien en service sur une longue durée, il l'est moins d'étendre la responsabilité du maître d'oeuvre, en l'espèce Rolls-Royce, à la mise en oeuvre de l'équipement lui-même. Le choix effectué par les trois pays partenaires s'apparente donc à un contrat de fourniture de service. On peut observer que l'US Navy a elle aussi recours à un partenariat public-privé pour la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de son système futur, qui seront assurés par une société privée.
A. DES MODALITÉS ORIGINALES DE MISE EN OEUVRE
Le programme NSRS franchit désormais les dernières étapes préalables à sa mise en service.
Au mois d'avril 2006, le robot téléopéré a subi ses essais à la mer au large de Brest. Cette étape était essentielle pour valider le moyen de secours du sous-marin de sauvetage. La mise en service de la capacité initiale de sauvetage sera prononcée fin 2006 , quand le sous-marin de sauvetage aura été essayé à la mer en Ecosse. La mise en service opérationnelle de l'ensemble du système est prévue à la mi-2007 , après une phase de qualification opérationnelle.
Le NSRS sera basé à Faslane, en Ecosse , dans la base navale de la Clyde où sont stationnés les sous-marins de la Royal Navy. L'infrastructure elle-même fait partie du contrat de fourniture , Rolls-Royce ayant proposé cette localisation après avoir intégré dans son consortium Babcock Naval Service qui opère cette base navale sous contrat avec la Royal Navy. Comme les bâtiments appartiennent à cette dernière, seuls les coûts inhérents à l'occupation des locaux (eau, électricité, téléphone...) seront facturés au NSRS. Cette solution représente pour le projet une économie annuelle d'un million de livres, permettant en contrepartie de financer des entraînements de grande envergure et la participation à des exercices de sauvetage internationaux.
Sur le plan matériel, Rolls-Royce , avec le soutien de Babcock Naval Service et des industriels ayant réalisés les éléments du NSRS assurera l'entretien du système , le financement étant réparti à parts égales entre les trois pays partenaires.
Le NSRS est mis en oeuvre par Rolls-Royce et ses sous-traitants . Cela signifie notamment que l'équipage relève de l'opérateur privé , les pays membres se limitant à fournir des personnels et des moyens complémentaires pour les opérations de sauvetage proprement dites, notamment dans le domaine du commandement, des plongeurs et du soutien médical.
Les autorités des trois pays partenaires ont en revanche bien entendu pleine autorité sur les décisions relatives à l'utilisation du NSRS . Ces autorités sont :
- pour la France, la Marine nationale (Etat-major et commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique) ;
- pour la Norvège, la Marine royale norvégienne ;
- pour le Royaume-Uni, la Marine royale britannique et la « Defence logistic organisation ».
Le mémorandum d'entente du 6 juin 2003, en cours d'amendement sur ce point, autorise a priori et de manière générale l' intervention du NSRS au profit des trois pays membres ainsi que des pays tiers avec lesquels les pays membres auraient collectivement établi des arrangements de sauvetage mutuel. Des discussions ont déjà été initiées avec les Etats-Unis à ce sujet. La mise en oeuvre du NSRS au profit d'autres pays tiers requiert l'autorisation préalable des pays membres.
Pour une opération de sauvetage au profit d'un pays membre du NSRS, les trois pays n'ont pas encore arrêté leur choix entre deux solutions : le partage des coûts d'intervention entre les trois pays membres ou leur imputation au pays demandeur. Pour une opération de sauvetage au profit d'un pays tiers participant à un arrangement de sauvetage mutuel, le dit pays tiers supportera les coûts d'intervention. Pour les autres pays tiers, un remboursement des coûts d'intervention sera demandé.