Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

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Rapport n° 311 (2005-2006) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 avril 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail)
    Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale
    
  • Article 2 - Gage
    
• TRAVAUX DE COMMISSION