C. LA NÉCESSITÉ D'AMPLIFIER LE DISPOSITIF
1. Conforter les mécanismes de revitalisation économique
a) Grâce à l'extension et la prorogation des exonérations fiscales et sociales
Dans cet objectif, le projet de loi propose que les différentes exonérations fiscales soient prorogées jusqu'au 31 décembre 2011 pour les deux premières générations de ZFU et étendues aux entreprises de 250 salariés au plus qui s'y implanteront entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2011.
Par ailleurs, ce même régime sera applicable dans les nouvelles ZFU que le projet de loi propose de créer sur une quinzaine de territoires qui restent à délimiter.
Dans le même esprit, les actuelles exonérations de cotisations sociales patronales et personnelles seront prorogées jusqu'au 31 décembre 2011 dans les deux premières générations de ZFU et étendues aux entreprises de cinquante salariés au plus qui s'installeront dans les futures ZFU à créer.
b) Par l'assouplissement des procédures applicables aux implantations commerciales
Pour dynamiser les activités commerciales et culturelles dans les ZFU, le projet de loi prévoit d'alléger au maximum les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets relatifs à des surfaces de plus de 300 m 2 et même de dispenser d'autorisation l'implantation d'établissements cinématographiques de type multiplexe, les projets d'équipements commerciaux d'une surface de vente inférieure à 1.500 m 2 et les constructions, extensions ou transformations d'immeubles à vocation hôtelière.
Suivant la même inspiration, il propose d'exonérer de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), pour cinq ans, les établissements créés ou procédant à des extensions dans les nouvelles ZFU après le 1 er janvier 2006.