3. Les propositions de votre commission
Votre commission estime que d'autres mesures peuvent être prises dans ce domaine :
Lutter contre les discriminations dans l'apprentissage
Ayant été alertée sur le problème des discriminations dans l'apprentissage, votre commission estime nécessaire que l'on sensibilise les centres de formation des apprentis à cette question, surtout au moment où l'on souhaite par ailleurs développer l'apprentissage et offrir cette solution à tous les jeunes, y compris et surtout ceux de quartiers où les minorités visibles sont proportionnellement nombreuses.
C'est pourquoi elle souhaite inclure le contrôle des pratiques discriminantes dans le contrôle général exercé sur les CFA.
Favoriser la diversité dans les entreprises
Le 22 octobre 2004, trente-cinq dirigeants d'entreprises ont signé la Charte de la diversité.
Cette initiative a, depuis, fait son chemin. Un an plus tard, 231 entreprises signaient à leur tour la Charte et s'engageaient ainsi à promouvoir la diversité, notamment culturelle et ethnique, en leur sein et aux différents niveaux de qualification.
Le déploiement de la Charte de la diversité sur l'ensemble du territoire, notamment auprès des PME, est un combat qui mérite aujourd'hui d'être soutenu.
Peut-être sera-t-il opportun d'aller au-delà et d'en transposer une partie dans le code du travail. C'est pourquoi votre commission demande l'établissement d'un rapport, après concertation avec les partenaires sociaux, sur les modalités de diffusion et de transposition, dans le code du travail, de cette Charte de la diversité.
|
Favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières est un facteur de progrès pour l'entreprise. Une telle démarche contribue à son efficacité et à la qualité de ses relations sociales. Elle peut avoir un effet positif sur l'image de l'entreprise vis-à-vis de ses clients, de ses prestataires extérieurs et de ses consommateurs, en France et dans le reste du monde. La Charte de la diversité adoptée par notre entreprise a pour objet de témoigner de notre engagement, en France, en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de notre organisation. En vertu de cette charte, nous nous engageons à : 1. Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité. 2. Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l'embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs. 3. Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification. 4. Communiquer auprès de l'ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement. 5. Faire de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels.
6. Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif
de notre engagement de non-discrimination et de diversité : actions
mises en oeuvre, pratiques et résultats.
|
Plusieurs entreprises prennent des initiatives dans le sens de la promotion d'une plus grande diversité en leur sein. C'est le cas du groupe PSA - Peugeot - Citroën qui a signé avec les organisations syndicales, en septembre 2004, un accord sur la diversité et la cohésion sociale dans l'entreprise. L'objectif de cet accord est de s'entourer des meilleures compétences en ouvrant le recrutement et de permettre de refléter au mieux la société et son environnement, donc de mieux comprendre et satisfaire les clients.
Mesurer la diversité dans l'entreprise
Toutefois, pour aller plus loin, il est aussi nécessaire de pouvoir disposer de statistiques qui serviront de base de données à la mesure des évolutions en matière de discrimination et de diversité dans notre pays.
C'est l'objet d'un amendement proposé par votre commission qui instaure un cadre de référence pour la réalisation de traitements de donnés sur les origines ethniques des salariés des entreprises, avec une procédure d'anonymisation et un contrôle de la CNIL.