2. L'amorce récente d'une politique plus volontariste en matière d'incitation à la reprise d'activité
Dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, le Gouvernement s'est notamment fixé pour priorité de favoriser la reprise d'activité pour ceux qui en sont le plus éloignés et de rendre le travail plus attractif que l'assistance. Dans cette perspective, un certain nombre de mesures ont déjà été prises, attestant d'une prise de conscience des différents obstacles au retour à l'emploi rencontrés par les bénéficiaires de minima sociaux.
a) La création d'une prime de retour à l'emploi
Le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 a créé une prime exceptionnelle de retour à l'emploi, d'un montant de 1.000 euros, en faveur des bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) chômeurs de longue durée qui reprennent une activité professionnelle. Il s'agit d'une prime temporaire et exceptionnelle, valable jusqu'au 31 décembre 2006.
Elle a un double objet : grâce à son montant élevé, elle est censée avoir un effet psychologique sur les bénéficiaires de minima sociaux et jouer un rôle de déclencheur pour le retour à l'emploi. Par ailleurs, bien que totalement libre d'emploi, elle a été conçue pour permettre aux intéressés de faire face aux frais de toute nature qui peuvent survenir lors d'une reprise d'activité (habillement, transport, frais de garde...).
Dans le souci de favoriser les emplois les plus susceptibles d'assurer une insertion professionnelle durable, la prime est réservée aux personnes qui reprennent une activité supérieure ou égale au mi-temps, pendant au moins quatre mois, dans le secteur marchand. Versée au terme de ces quatre mois minimum d'activité, elle est financée par l'Etat.
b) La mobilisation des outils fiscaux
Afin d'accroître encore l'incitation financière à la reprise d'activité, le Gouvernement s'est attaché à améliorer le dispositif de la prime pour l'emploi , créée en 2001, qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des personnes en emploi mais dont la rémunération reste faible. En 2005, cette mesure fiscale concernait 8,9 millions de bénéficiaires, la prime moyenne versée s'élevant à 294 euros, pour un coût total d'environ 2,7 milliards d'euros.
La loi de finances pour 2006 prévoit d'abord une augmentation de la prime de base accordée : celle-ci passera de 538 euros en 2005 à 809 euros en 2007, soit 50 % d'augmentation cumulée. Un effort particulier est fait en direction des personnes travaillant à temps partiel : pour un revenu d'activité correspondant à un Smic à mi-temps, la prime devrait augmenter de 80 % entre 2005 et 2007, voire plus en fonction de la composition du foyer.
Afin de répondre à une autre critique récurrente, une mensualisation de la prime est également prévue pour les personnes qui en ont déjà bénéficié l'année précédente et le mécanisme d'acompte pour les nouveaux bénéficiaires sera développé. L'Etat devrait consacrer près de 500 millions d'euros à ces mesures dès 2006 et environ un milliard d'euros en 2007.
Conscient enfin du frein au retour à l'emploi que peut représenter la mobilité géographique , le Gouvernement a également créé un nouveau crédit d'impôt, d'un montant de 1.500 euros, en faveur des chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux depuis plus de douze mois, des victimes de licenciement économique et des bénéficiaires d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui acceptent de reprendre une activité à plus de 200 kilomètres de leur domicile entre le 1 er juillet 2005 et le 31 décembre 2007.