IV. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
A. UN PROGRAMME DONT LE PÉRIMÈTRE DOIT ÊTRE EXAMINÉ AVEC PRUDENCE
Les trois finalités du présent programme sont les suivantes :
- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur, afin de garantir une meilleure insertion professionnelle des diplômés ;
- favoriser l'accès à la culture ;
- promouvoir les échanges culturels internationaux.
Les crédits alloués à ce programme représentent 864,91 millions d'euros en autorisations d'engagement, auxquels s'ajoutent 0,587 million d'euros en fonds de concours. Les crédits de paiement atteignent 877,03 millions d'euros auxquels s'ajoutent 1,35 million d'euros en fonds de concours. L'augmentation visuelle entre 2005 et 2006 des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des effectifs du programme 224 tient, comme on l'a déjà expliqué, à la création d'une action de soutien, regroupant la quasi totalité des dépenses de personnel des services déconcentrés 17 ( * ) .
Après application du schéma de déversement analytique, les crédits alloués au programme 224 n'atteignent plus que 533,6 millions d'euros ( soit une diminution par rapport à 2005 de 18,25 %). La ventilation des crédits de l'action 7-224 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » entre les actions du programme 224 et entre les différents programmes de la mission « Culture » est explicitée, mais les clés de répartition utilisées ne sont pas suffisamment détaillées .
Les effectifs du présent programme progressent de 4.065 ETPT pour atteindre 8.404 ETP en 2006. Après réimputation des ETPT aux programmes 175 et 131, le solde d'emplois diminue de 7 agents entre 2005 et 2006, en raison de l'ajustement des chartes d'objectifs d'emplois de l'Etat.
Ce programme est intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », or, en considérant les crédits de paiement après ventilation de l'action 7-224, la transmission des savoirs représente près de 83 % des dépenses. La démocratisation de la culture correspond aux crédits de l'action 4 « Actions spécifiques en faveur des publics », qui ne représente que 4,6 % des crédits de paiement du présent programme 18 ( * ) . Ne conviendrait-il pas de recentrer ce programme sur le seul objectif de transmission des savoirs , qui concourt d'ailleurs à la démocratisation de la culture, et de modifier l'intitulé du programme en ce sens. Il serait judicieux de considérer, comme le montre l'examen des autres programmes de la mission, que la démocratisation de la culture est un objectif global du ministère, qui ne doit donc pas être réduit aux crédits d'un seul programme, avec le risque de donner à penser que les crédits qui lui sont consacrés sont particulièrement sous-dimensionnés.
* 17 Les crédits inscrits dans l'action 7-224 sont les suivants : crédits de rémunérations des agents affectés en direction de l'administration générale, DRAC, et SDAP, crédits d'action sociale, crédits de formation, d'informatiques, d'études, et de communication, crédits de fonctionnement et d'entretien de l'administration centrale, des DRAC et des SDAP, et crédits de fonctionnement des établissements constructeurs, tels que l'EMOC.
* 18 Notons que l'on peut se demander si les crédits de l'action 5 « Actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire » du présent programme concourent à la transmission des savoirs où à la démocratisation de la culture, ils ne représentent que 8,7 % des CP du programme 224, après application du schéma de déversement analytique.