VI. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE EN QUESTION
A. LA SITUATION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE
1. Le secteur du patrimoine monumental en chiffres
Avec un chiffre d'affaires annuel estimé à environ 485 millions d'euros pour un investissement de l'Etat de 270 millions d'euros , le secteur de la restauration des monuments historiques pèse quantitativement peu dans l'ensemble des activités du bâtiment et des travaux publics (il représenterait 4 millièmes des activités de ce secteur).
Le nombre des chantiers directement financés ou subventionnés par le ministère de la culture et de la communication s'élève chaque année à 4.500 environ, en restauration, et 3.800, en entretien . Sur les différents corps d'état concernés par ces interventions, les chantiers de maçonnerie-taille de pierre et de charpente-couverture représentent 70 à 80 % du volume des travaux de restauration sur les monuments historiques, la maçonnerie-pierre de taille comptant à elle seule pour 50 à 60 % de ce volume global.
On compte actuellement près de 600 entreprises qualifiées en restauration du patrimoine ancien, dont près des deux tiers en maçonnerie et/ou pierre de taille, et 217 entreprises qualifiées en restauration de monuments historiques, dont 109 en maçonnerie et/ou pierre de taille, 60 en couverture, 28 en charpente et 20 en menuiserie. La plupart de ces dernières se sont fédérées au sein du groupement national des entreprises de restauration des monuments historiques, dont la composition est représentative des entreprises intervenant sur les monuments historiques.
Ces entreprises sont de toutes tailles -on y trouve des artisans et des filiales de grands groupes nationaux- mais la majorité est constituée de petites et moyennes entreprises, souvent à structure familiale et à rayonnement régional, caractérisées par une spécialisation très poussée, avec une forte proportion de personnel qualifié ou hautement qualifié. Toutes attachent une grande importance à la formation et à la transmission de savoir-faire au sein de l'entreprise et nombreuses sont celles qui forment leurs propres apprentis.
Le marché des travaux pour la restauration des monuments historiques se caractérise par un taux de main d'oeuvre particulièrement élevé. 60 à 85 % de l'investissement concerne l'emploi . On estime à 10.000 le nombre d'emplois relevant du secteur de la restauration des monuments historiques au sens strict, dont 6.000 emplois de spécialistes travaillant exclusivement sur les chantiers de monuments historiques, et 4.000 emplois de spécialistes du bâtiment travaillant sur des monuments historiques, mais non exclusivement.
1. La réduction des crédits affectés au patrimoine
a) Rappel de la situation en 2004
Le ministère de la culture a pendant longtemps sous-consommé les crédits que lui allouait le Parlement au titre de la restauration du patrimoine. S'en est suivi un double mouvement d'annulation des crédits de paiement non consommés, et d'incitation des DRAC à ouvrir des chantiers pour consommer les crédits.
De ce fait, en 2003 comme en 2004, des tensions sont apparues ; et à l'été 2004, les impayés du ministère de la culture s'élevaient à 70 millions d'euros environ , mettant les entreprises de la restauration du patrimoine dans une situation difficile et entraînant des crises de paiement dans de nombreuses régions et l'arrêt des travaux entrepris
Un redéploiement de crédits de l'administration centrale vers les DRAC a été réalisé en 2004, à hauteur de 20 millions d'euros, soit 17 millions d'euros provenant des crédits de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), et 3 millions d'euros de ceux des services nationaux. Cet effort ne permettait pas, cependant, de régler la situation et, en loi de finances rectificative pour 2004, une ouverture de crédits de près de 31 millions d'euros avait été prévue. La « dette » restante étant reportée sur la gestion 2005.
En 2004 , les factures impayées se sont élevées à 70 ou 90 millions d'euros . Cette imprécision sur les chiffres vient du ministère de la culture lui-même. La notion de factures impayées n'existe pas dans les documents budgétaires, et il est impossible d'obtenir une estimation fiable, dans la mesure où ces factures finissent par être réglées, avec un retard souvent dommageable pour les PME concernées.
Les organisations professionnelles estiment pour leur part que l'insuffisance des crédits dans le secteur du patrimoine s'élève à 100 millions d'euros par an, ajoutant pour arriver à ce chiffre, des factures non payées en fin d'exécution budgétaire et reportées sur l'exécution suivante, des chantiers arrêtés, mais aussi, des chantiers « promis et non réalisés ».
Votre rapporteur spécial des crédits de la culture avait souligné, l'année dernière, la fragilité de la situation du patrimoine et avait indiqué que les problèmes d'impayés ne manqueraient pas de resurgir en 2005.