Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

N° 99

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès verbal de la séance du 24 novembre 2005

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499

Sénat : 98 (2005-2006)

Lois de finances.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. En dépit de sa taille réduite, le ministère a plutôt bien préparé la LOLF et honoré son statut de ministère « pilote » : les objectifs et indicateurs les moins pertinents ont été révisés ou supprimés, en particulier sur les programmes « Jeunesse et vie associative » et « Conduite et pilotage », et plusieurs des recommandations de votre commission ont été prises en compte. Une réserve importante s'impose toutefois : la dimension (plus de la moitié des CP) et le contenu du programme support paraissent incompatibles avec l'esprit de la LOLF et tendent à contourner le principe de fongibilité asymétrique .

2. La reprise d'une fraction majoritaire des opérations du FNDS par un nouvel établissement public chargé du développement du sport devrait permettre de mettre fin à un certain « mélange des genres » , par une distinction claire entre les dépenses ayant un impact national, dont la budgétisation paraît normale, et celles à vocation territoriale, dont la gestion paritaire avec le mouvement sportif sera assurée au sein du futur établissement public. Il faut espérer que ce changement de périmètre exercera un impact positif sur la consommation des crédits d'investissement.

3. Le coût de l'indemnité due au consortium du Stade de France demeure élevé, malgré la redevance versée par ce dernier, avec 9,6 millions d'euros. Ce montant contraste avec la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre l'incivilité et la violence dans le sport, qui gangrènent la pratique sportive.

4. Le ministère poursuit son effort de modernisation de son administration centrale, des établissements publics, et de formation des personnels. Il s'est approprié la stratégie ministérielle de réforme et accentue la logique de performance dans le cadre de conventions, que ce soit avec les fédérations ou les établissements publics. Il importe cependant de renforcer la vigilance sur la santé financière et la gouvernance des fédérations sportives. Au niveau international, la France doit renforcer sa présence dans les instances dirigeantes pour accompagner les bons résultats des sportifs français et la nécessité d'une lutte coordonnée contre le dopage.

5. Le ministère dispose de moyens limités pour réaliser sa vocation de soutien aux initiatives de la jeunesse et au développement du tissu associatif . Pour dépasser l'alternative entre emplois aidés coûteux et un impact marginal, il tente de se concentrer sur des axes structurants : professionnalisation de l'encadrement, concours national « Envie d'agir ! », sécurité des centres de vacances. Les services déconcentrés joueront néanmoins un rôle de mobilisation en faveur des nouveaux emplois aidés que sont les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement vers l'emploi, manifestement appelés à succéder, notamment, aux contrats « CIVIS sport ». Il importera de se montrer vigilant quant aux effets de la récente réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse.

6. Parmi les nombreux dispositifs que finance le ministère, les « coupons sport » ont connu des dérives et les services déconcentrés se sont vus accorder davantage de marges de manoeuvre dans leur attribution. Les résultats sont pour l'heure assez flous. La lutte contre les incivilités dans le sport , qui prennent de l'ampleur, devrait être mieux structurée et dispose de moyens encore limités.

Sous réserve de ces observations, votre commission vous propose l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».