B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
1. Les plafonds d'emplois
Les dépenses de personnel du programme 222, pour 2006, représentent 56,43 millions d'euros de CP et 847 ETPT .
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La répartition par action des plafonds d'emplois du programme 222 pour 2006 Pour 2006, les 847 ETPT du programme 222 sont ventilés comme suit : - 373 ETPT pour l'action 1, « Stratégie, observation, évaluation, prospective et soutien au programme », constituant une grande partie du secrétariat général du ministère ; - 33 ETPT pour l'action 2, « Ecoles, pilotage des services et de l'encadrement », dont 7 à la mission des cadres dirigeants et des écoles et 26 au service du pilotage et de la modernisation ; - 102 ETPT pour l'action 3, « Action européenne et internationale », correspondant aux effectifs de la direction des affaires économiques et internationale pour 57 ETPT et aux personnels du ministère mis à disposition pour travailler à l'international, parfois dans le cadre d'organisations internationales, pour 45 ETPT ; - 31 ETPT pour l'action 4, « Pilotage du réseau scientifique et technique », concernant les agents de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique et le secrétariat du Conseil d'information géographique ; - 263 ETPT pour l'action 5, « Inspection des services, conseil et expertise », correspondant aux personnels du Conseil général des Pont et chaussées et des 11 MIGT ; - 27 ETPT pour l'action 6, « Sûreté, sécurité et défense », agents oeuvrant sous l'autorité du Haut fonctionnaire de défense ; - 47 ETPT pour l'action 7, « Information et communication », affectés au service d'information et de communication du ministère. |
Aux chiffres ci-dessus présentés, pour mesurer les effectifs de la politique de « stratégie en matière d'équipement », il faut ajouter les 862 ETPT inscrits sur le programme 217 , précité, « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », de la mission « Transports ». En effet, compte tenu des mutations que connaît l'équipement dans le contexte de la décentralisation, il a été décidé de transférer provisoirement les effectifs des services déconcentrés dans ce programme 217, afin d'assurer une plus grande commodité de gestion.
2. Les crédits budgétaires
Les crédits demandés pour le programme 222 sont répartis comme suit entre les sept actions qui le composent :
Les crédits du programme 122 « Stratégie en matière d'équipement » pour 2006
(en euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations
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Crédits de paiement |
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1 Stratégie, observation, évaluation et prospective et soutien au programme |
61.667.034 |
61.677.034 |
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2 Ecoles, pilotage des services et de l'encadrement |
31.531.173 |
31.531.173 |
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3 Action européenne et internationale |
1.682.340 |
1.682.340 |
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4 Pilotage du réseau scientifique et technique |
2.003.092 |
2.003.092 |
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5 Inspection des services, conseil et expertise |
340.000 |
340.000 |
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6 Sûreté, sécurité et défense |
270.000 |
270.000 |
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7 Information et communication |
1.970.133 |
1.970.133 |
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Totaux |
99.463.772 |
99.473.772 |
Source : présent projet de loi de finances
La répartition par action des crédits (AE) du programme 122 pour 2006
Source : présent projet de loi de finances
Ces crédits, globalement, par rapport aux crédits correspondants inscrits en loi de finances pour 2005, sont en hausse de 6,15 % s'agissant des AE, de 5,92 % en ce qui concerne les CP .
La hausse profite principalement à l'action 2 , « Ecoles, pilotage des services et de l'encadrement », dont les crédits demandés pour 2006, par rapport à 2005, progressent de 9,69 %. Les crédits supplémentaires, représentant 2,78 millions d'euros, devraient permettre de financer :
- d'une part, des travaux immobiliers dans les locaux de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées , afin de répondre aux besoins de mise aux normes du bâtiment ;
- d'autre part, une partie des actions nécessaires au pilotage des services et à l'encadrement ( besoins en animation et en communication interne, actions à destination des citoyens et des élus locaux afin d'accompagner la réforme de l'équipement).