ARTICLE 49 - Transfert à l'Etat des droits et obligations afférents à la gestion du Réseau de recherches sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG)
Commentaire : le présent article prévoit que l'Etat soit en charge, à compter du 1 er janvier 2006, de la gestion du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières.
On peut s'étonner de la présentation, dans la première partie du projet de loi de finances, d'une disposition qui tend, essentiellement, à rationaliser le régime des aides à la recherche et à l'innovation distribuées par les services du ministère délégué à l'industrie.
Il appartiendrait, a priori , plutôt au rapporteur spécial de ces crédits de commenter de telles mesures, et leurs conséquences sur la nomenclature budgétaire concernée, de façon détaillée.
Précisons que le Réseau de recherches sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG) soutient les dépenses de recherche et de développement des entreprises parapétrolières tendant à mettre au point de nouvelles technologies de production pétrolières et gazières pour assurer le renouvellement et la diversification des réserves d'hydrocarbures, ainsi que leur exploitation future .
A titre d'exemple, dans le domaine de l'offshore, l'industrie sera confrontée, dans les toutes prochaines années, à deux problèmes spécifiques, la mise en production des champs satellites de petite taille d'une part, pour lesquels il faudra développer de nouveaux concepts de production en accord avec l'économie des champs, et d'autre part la barrière de « l'ultra grand fond » (c'est-à-dire l'exploitation au-delà de 1.500 m de profondeur d'eau) qui nécessitera la mise au point de nouveaux matériaux aux propriétés mécaniques et thermiques adaptées . Le RTPG subventionne des programmes de recherche et développement dans ces domaines.
I. LE DROIT EXISTANT
A. LE TRANSFERT DES CRÉDITS DE RTPG À L'ANVAR EN 2004
Les crédits relatifs au soutien à la recherche dans le domaine des techniques pétrolières et gazières ont connu de très nombreuses réformes en moins de 10 ans .
L'article 72 de la loi de finances 1999 289 ( * ) a clos le compte spécial du Trésor n° 902-12 « Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés » ouvert par l'article 82 de la loi de finances pour 1960 290 ( * ) . Au 31 décembre 1998, les opérations en compte au titre du « Fonds de soutien aux hydrocarbures et assimilés » ont été reprises au sein du budget général , et confiées au ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'article 43 de la loi de finances pour 2004 291 ( * ) a ensuite transféré à l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) la gestion des crédits de la recherche sur les technologies pétrolières et gazières . Etaient ainsi regroupés au sein du chapitre 66-02 « Recherche industrielle innovation et compétitivité des entreprises » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, outre les crédits habituels de l'ANVAR (soit, les actions en faveur de l'innovation et les subventions d'équipement), trois nouveaux articles, qui concernaient : la compétitivité des entreprises (article 30), la diffusion des techniques (article 40), et la recherche sur les technologies pétrolières et gazières (article 50).
L'article 43 de la loi de finances pour 2004 tendait à mettre en oeuvre le « plan innovation » du gouvernement, datant du 11 décembre 2002, qui confiait à l'ANVAR un rôle « d'animateur de réseau » gérant les aides à l'innovation en faveur des PME et des PMI. L'ANVAR devenait ainsi gestionnaire de dossiers initialisés par les services du ministère de l'industrie, se voyait conférer le droit au remboursement des avances consenties (qui ne devaient donc plus être versées au budget de l'Etat), et celui de récupérer des subventions attribuées indûment. Elle exerçait les prérogatives relatives au contrôle de la bonne exécution de leurs obligations par les bénéficiaires des aides octroyées. Ces crédits devaient ainsi être gérés par un organisme jugé efficace et situé au plus proche du terrain .
Rappelons que le « Plan Innovation », commun aux ministères délégués respectivement à l'industrie, et à la recherche et aux nouvelles technologies, prévoyait en effet une « mise en cohérence sur le plan local », sous l'égide de l'ANVAR, des aides à l'innovation en faveur des collectivités . Dans chaque région devaient être mis en place une instance régionale d'orientation et un fonds de l'innovation, dont les aides seraient instruites et gérées par l'ANVAR pour le compte des collectivités intéressées.
Le fait que l'agence demeure un établissement national rendait cohérent l'ensemble de ces pratiques en assurant la diffusion des meilleures d'entre elles sur tout le territoire. Il était, en outre, prévu que le nouveau contrat pluriannuel entre l'Etat et l'ANVAR, qui entrait en vigueur en 2004, tienne compte des nouvelles missions ainsi confiées à l'agence.
Ce développement, avec l'aide de l'ANVAR, des interventions des régions en faveur de l'innovation s'inscrivait également dans la perspective ouverte par « l'Acte II » de la décentralisation et par la loi relative aux libertés et responsabilités locales 292 ( * ) . Le rôle des régions en matière de coordination des interventions économiques locales devait être renforcé et certains des moyens financiers que l'Etat y consacre leur être transférés, notamment dans le cadre des contrats de plan.
Les actions de l'Etat devaient, en conséquence, être davantage déconcentrées. Le transfert à l'ANVAR et à ses délégations régionales de la responsabilité de l'exécution des dépenses décrites plus haut, effectuées auparavant par les services des grandes directions du ministère de l'industrie, correspondait à cette logique.
B. LES RÉSERVES EXPRIMÉES PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
Votre commission des finances avait alors rappelé que la Cour des comptes avait dressé un bilan mitigé de la déconcentration de certains services de l'Etat 293 ( * ) , dénonçant l'insuffisance de coopération interministérielle entre les services au niveau local, et l'absence de mise en commun des moyens entre les services. Votre rapporteur général se demandait si la déconcentration au niveau régional des crédits de soutien à l'innovation et à la recherche, et notamment des crédits relatifs au soutien à la recherche dans le domaine des techniques pétrolières et gazières, pourrait être plus efficiente.
Il avait également remarqué que tous les crédits concernés, loin s'en faut, n'étaient pas transférés à l'ANVAR, notamment ceux des chapitres suivants des agrégats de l'industrie :
- chapitre 44-80 article 10 : actions d'accompagnement de la politique de l'innovation ;
- chapitre 64-92 article 10 : actions de développement industriel régional en faveur des PMI (hors diffusion).
De plus, aux côtés des délégations de l'ANVAR, continuaient à oeuvrer en même temps, les DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), pour le développement industriel et technologique des PMI, les directions régionales de la recherche et de la technologie et d'innombrables organismes de transferts de technologie.
II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
Le présent article confie à l' Etat , à compter du 1 er janvier 2006 , la gestion du réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG) et transfère à son profit tous les droits et obligations afférents qui étaient jusque là gérés par l'ANVAR, c'est-à-dire par la société anonyme OSEO-ANVAR qui s'est substituée à l'établissement public à caractère industriel et commercial depuis le 1 er juillet 2005 294 ( * ) .
Selon les informations communiquées à votre rapporteur général, les raisons du nouveau transfert des crédits de RTPG à l'Etat sont essentiellement structurelles :
- le gouvernement à souhaité, dans le cadre de la création d'un programme intitulé « Recherche dans le domaine de l'énergie », au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », regrouper l'ensemble des financements relatifs à la recherche dans le domaine de l'énergie sur le budget de l'Etat . Le programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie » serait ainsi composé de trois actions : l'action 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire », dotée de 417,9 millions d'euros, l'action 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », bénéficiant de 56,9 millions d'euros, et l'action 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves » , à laquelle 183,3 millions d'euros seraient alloués. Ce programme paraît assez hétéroclite, mais le gouvernement estime que les actions qui le composent répondent à des logiques convergentes. Les crédits du RTPG feront partie de l'action 3-188. Ils représentent 8,3 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement pour 2006.
- de plus, il semble que la gestion des dossiers du RTPG soulève des problématiques complexes. Les experts du ministère de l'industrie, disposant d'une vision stratégique et économique globale, et de l'appui des services, seraient plus efficients pour assurer la gestion de dossiers souvent ardus.
Enfin, il apparaît que l'augmentation du prix du pétrole et les prévisions de maintien à des niveaux durablement élevés de cette matière première incite le gouvernement à renforcer son action dans ce secteur. La coordination et le pilotage au niveau ministériel des interventions de l'Etat dans ce domaine devrait être la garantie d'une plus grande cohérence, d'une plus grande rapidité de réaction , et donc d'une plus grande efficacité des politiques publiques .
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
Par l'intermédiaire du RTPG, l'Etat octroie des avances remboursables, à destination de l'industrie, en particulier des PME, et des organismes de recherche.
Les aides visent à associer différents types d'acteurs : des compagnies pétrolières, clients finaux de l'industrie parapétrolière, des sociétés parapétrolières proprement dites et des instituts de recherche. Cette collaboration entre différents organismes permet d'assurer une diffusion technologique à destination des sociétés parapétrolières, élément fondamental de l'efficacité du dispositif. Pour vérifier le maintien dans le temps de cette diffusion technologique, la proportion de projets associant les industriels à au moins un institut de recherche fait l'objet d'un suivi régulier . Par ailleurs, afin d'optimiser l'impact du RTPG, ses financements sont concentrés sur les sociétés parapétrolières. Pour s'assurer de la destination des fonds, leur répartition est donc contrôlée, ce qui permet de vérifier que le réseau ne s'écarte pas de sa vocation d'aide à l'industrie parapétrolière.
Les tableaux suivants présentent la répartition des aides allouées au titre du RTPG.
Répartition des engagements 2005 du RTPG par bénéficiaire
|
Organisme bénéficiaire |
Aide versée par organisme (en €) |
En% du total de l'aide versée |
|
01dB-Metravib |
261 000 |
1,66% |
|
Air Liquide |
38 700 |
0,25% |
|
ARDC |
116 500 |
0,74% |
|
Armines |
515 800 |
3,27% |
|
Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM |
517 784 |
3,29% |
|
Bureau Veritas |
505 100 |
3,21% |
|
CFG Services |
45 000 |
0,29% |
|
Commissariat à l'énergie atomique - CEA |
175 000 |
1,11% |
|
Compagnie générale de géophysique - CGG |
2 974 701 |
18,88% |
|
Constructions industrielles de la Méditerranée - CNIM |
48 000 |
0,30% |
|
Correx |
33 875 |
0,22% |
|
Cybernetix |
990 515 |
6,29% |
|
David Brown Guinard pumps |
111 550 |
0,71% |
|
Délégation générale pour l'armement - DGA |
50 000 |
0,32% |
|
Doris Engineering |
718 800 |
4,56% |
|
Drillscan |
67 000 |
0,43% |
|
EADS Space Transportation |
351 858 |
2,23% |
|
Earth decision sciences - EDS |
90 000 |
0,57% |
|
ECA |
170 653 |
1,08% |
|
EFS Electronique |
50 000 |
0,32% |
|
Eliokem |
100 000 |
0,63% |
|
Emc3 |
29 000 |
0,18% |
|
Freyssinet |
140 000 |
0,89% |
|
Fugro France |
76 750 |
0,49% |
|
Gaz de France |
294 230 |
1,87% |
|
Géosciences Azur |
52 000 |
0,33% |
|
Géoservices |
328 450 |
2,08% |
|
Géostock |
31 500 |
0,20% |
|
Highwave Opticals Technologies |
59 500 |
0,38% |
|
Institut national de l'environnement industriel et des risques |
80 500 |
0,51% |
|
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
577 330 |
3,66% |
|
Institut français du pétrole - IFP |
2 656 802 |
16,86% |
|
Institut national de physique du globe - INPG |
48 000 |
0,30% |
|
Ixsea |
375 000 |
2,38% |
|
Magnitude |
138 500 |
0,88% |
|
Matra Electronique |
102 500 |
0,65% |
|
Max Perlés Compagnie |
35 025 |
0,22% |
|
Océanide |
176 000 |
1,12% |
|
Phimeca Enginering |
45 800 |
0,29% |
|
Pride Forasol |
30 000 |
0,19% |
|
Principia |
294 850 |
1,87% |
|
Saipem SA |
390 800 |
2,48% |
|
Sercel |
120 000 |
0,76% |
|
Serimer Dasa |
215 000 |
1,36% |
|
Sodena |
25 000 |
0,16% |
|
Société des fibres de carbone SOFICAR |
37 000 |
0,23% |
|
STAT Marine |
49 200 |
0,31% |
|
Stolt Offshore |
105 800 |
0,67% |
|
Technip |
266 485 |
1,69% |
|
Total |
442 688 |
2,81% |
|
Trelleborg Industrie |
220 000 |
1,40% |
|
Université Paul Sabatier de Toulouse |
110 000 |
0,70% |
|
Varel Europe |
110 000 |
0,70% |
|
Total |
15 753 358 |
100,00%* |
* Les aides inférieures à 0,20 % du total ne figurent pas dans ce tableau.
Les projets engagés au titre de l'exercice 2005 du RTPG
|
Intitulé du projet |
Organismes participant au projet (le 1 er cité est le dépositaire du projet) |
Montant de l'aide accordée (en €) |
|
Caractérisation et monitoring de réservoir (acquisition, traitement et interprétation) |
Compagnie générale de géophysique (CGG), GDF, Institut français du pétrole (IFP), Magnitude |
725 536 |
|
Détection d'agression de pipelines |
01db - Metravib |
151 000 |
|
Restauration volumique en géologie structurale (KINE3D-3) |
IFP, Earth decision sciences (EDS) |
225 000 |
|
STARPOL - Unité intégrée de préparation et d'injection de microgels pour le traitement des venues d'eau - Préparation et réalisation d'un essai de démonstration |
IFP, Gaz de France (GDF) |
240 000 |
|
Amélioration des performances de formulations de fluides de puits |
Eliokem, IFP |
200 000 |
|
Méthode de traitement vectoriel multi-azimuts |
CGG, Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (Armines), IFP, Total |
1 260 000 |
|
Evaluation du potentiel d'un nouveau concept de forage générateur de tractions à l'outil - Démonstration sur chantier de forage |
Armines, Drillscan, GDF, Pride Forasol, Varel Europe |
192 000 |
|
PICOREF - Piégeage du CO2 dans des réservoirs géologiques en France |
IFP, Air Liquide, Alstom, Armines, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), CFG Services, CGG, Correx, GDF, Géostock, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), Magnitude, Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), Total, Université Paul Sabatier de Toulouse |
1 866 183 |
|
Concept TRELLINE - Lignes d'export pour projets grande profondeur - Qualification en fatigue dynamique pour une durée de vie de vingt ans - Certification API 17 K |
Trelleborg Industrie |
220 000 |
|
Passes de pénétration à très grande vitesse sur canalisations en acier non-allié avec variantes du procédé MIG/MAG sur latte support-cuivre |
Serimer Dasa, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
390 000 |
|
Sols marins grande profondeur -Phase 2 : étude de l'interaction sol-structure |
IFREMER, Fugro France, IFP, Institut national de physique du globe (INPG), Saipem S.A. Stolt Offshore, Technip, Total |
377 150 |
|
Développement de détecteur d'hydrocarbures dans l'eau en production |
IFP, Doris engineering, EFS Electronique, Syclope Electronique |
305 000 |
|
Nouvelle génération d'outils de forage monoblocs à action hybride pour formations profondes |
Varel Europe, Armines |
175 000 |
|
Imagerie profondeur dans les milieux complexes |
CGG, Armines, Géosciences Azur (CNRS), IFP, Total |
1 207 000 |
|
Optimisation des systèmes d'ancrage avec lignes synthétiques - Phase 2 |
IFREMER, Armines, Bureau Veritas, Doris Engineering, IFP, Principia, Saipem S.A. Stolt Offshore, Technip |
276 600 |
|
Sonar à antenne synthétique - Intégration et essais à la mer |
Ixsea |
375 000 |
|
CHEEP - Outils de calcul du comportement sur houle des structures flottantes en eau peu profonde |
Principia, Actimar, Doris Engineering, Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM), IFREMER, Océanide, Saipem S.A. Stolt Offshore, Technip |
237 350 |
|
SUBTECH |
IFREMER, Compagnie générale de géophysique (CGG), Cybernetix, |
760 985 |
|
Développement d'applications pour « l'équilibreur statique » dans le domaine des travaux offshore |
Stolt Offshore, ARDC |
149 000 |
|
Conception optimisée de trains de liquéfaction à haut rendement énergétique utilisant les procédés d'Axens et d'APCI |
Technip, Total |
200 000 |
|
Une nouvelle méthode de calcul et de « monitoring » du « Torque Drag » pour les puits à trajectoire complexe |
Armines, Drillscan, Géoservices, Pride Forasol |
150 000 |
|
Outils de calcul Navier Stokes appliqués aux effets de VIM (Vortex induced motion) |
Technip, IFP, Principia |
186 750 |
|
Revêtements étanches : FPSO en béton pour GPL |
Doris Engineering, Bureau Veritas, IFP, Max Perlés Compagnie, Saipem S.A. |
236 500 |
|
Câble en composite carbone - Qualification du système |
Doris Engineering, Freyssinet, Institut français du pétrole (IFP), Société des fibres de carbone (SOFICAR) |
347 250 |
|
Outils d'assistance à l'exploitation et d'aide à la décision pour la construction et l'exploitation de sites offshore |
ECA, Doris Engineering, Sodena, Stolt Offshore |
269 653 |
|
Système de contrôle intégré de structures composites en mer profonde |
Saipem S.A., Armines, Higwave Opticals Technologies, Structil, Université Paul Sabatier de Toulouse |
355 500 |
|
Vanne de « gas-lift » remplaçable dans une « tour riser » |
Doris Engineering, Géoservices |
103 250 |
|
Modélisation numérique du comportement global des conduites à double enveloppe |
IFP, Principia, Saipem S.A. |
215 250 |
|
Le collage - Potentiel technique et économique dans le domaine pétrolier et para-pétrolier Phase 2 |
Saipem S.A. Bureau Veritas, IFREMER, IFP |
275 500 |
|
Dispositif d'élimination du « severe slugging » |
IFP, Doris Engineering, Saipem S.A. |
186 500 |
|
Evaluation technique et économique de gazoducs frettés |
IFP, Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM), Saipem S.A. |
129 000 |
|
Outils fiabilistes pour le dimensionnement des risers : réponse extrême et tenue en fatigue |
IFP, Bureau Veritas, IFREMER, Phimeca Engineering, Principia |
203 300 |
|
Définition, faisabilité et démonstration d'intérêt économique d'un dispositif de réchauffage électrique de composants d'un système de production sous-marin |
Doris Engineering, EMC3 |
64 000 |
|
Etude de faisabilité d'un outil d'imagerie acoustique de puits |
Geoservices, IFP, Matra Electronique |
314 200 |
|
Développement de canons porte charges creuses de nouvelle génération ultra légers |
Geoservices, Délégation générale pour l'armement (DGA), IFP |
250 000 |
|
HYPER - Robot de destruction de bouchons d'hydrates - Phase 3 |
Cybernétix, Géoservices, IFP, STAT Marine |
199 500 |
|
Inspection automatique de chaînes par rayons X |
Cybernétix, Bureau Veritas |
587 710 |
|
SMART-LOAD - Phase 2 |
Cybernétix, 01db - Metravib, Sercel, STAT Marine |
435 000 |
|
Validation expérimentale d'un nouveau concept de cellules de pompes polyphasiques |
David Brown Guinard pumps, IFP |
188 430 |
|
TSBR - Faisabilité des liaisons de surface et liaison TSBR-Flotteur |
Doris Engineering, FMC Technologies, Océanide |
316 812 |
|
Chaîne d'export de gaz en mode CNG (Compressed natural gas) |
Doris Engineering |
156 500 |
|
Quantitative interpretation of 4D seismic data for improved reservoir management Projet 4DQI |
CGG, Total, Norwegian university of science and technology (NTNU), Norsk Hydro, Imperial college London, Statoil |
500 000 |
|
Composite riser for ultra deep water Projet Corfu |
EADS Space Transportation, Institut français du pétrole (IFP), Technip, M Torres |
549 949 |
|
TOTAL |
15 753 358 |
NB : pour les projets « 4DQI » et « Corfu », montés dans le cadre de la procédure Eureka, les partenaires apparaissant en italique sont des partenaires étrangers, à ce titre non financés sur les fonds du RTPG.
Source : ministère délégué à l'industrie
Les aides bénéficient ainsi aux entreprises présentant des programmes de recherche et développement (R&D) dans le domaine de l'exploration 295 ( * ) , de la production et du raffinage des hydrocarbures et activités connexes portant sur les produits et gaz associés, et notamment dans le domaine de la maîtrise des risques dans la production off-shore (42 % des dossiers).
Votre rapporteur général se demande si les aides accordées au titre du RTPG ne sont pas trop dispersées, mais il est vrai que les entreprises parapétrolières peuvent se regrouper, ainsi que les instituts de recherche publics ou privés, tels que l'Institut français du pétrole (IFP), le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), et les universités pour mutualiser leurs efforts de recherche, bénéficier de la compétence d'ingénieurs qualifiés pour la recherche expérimentale, etc. Dans le cadre de ces programmes de recherche, plusieurs pistes techniques peuvent être explorées et comparées entre elles.
Ces aides ne peuvent représenter plus de 50 % du budget du programme de recherche . Elles sont remboursables en cas de succès.
Le remboursement est calculé sur la base d'une procédure dite de « valorisation interne » du projet qui évalue l'apport technique et commercial du projet aidé. Le remboursement est signe que la recherche a été rentable et que l'allocation des ressources publiques a été efficace . Il permet, de plus, de contribuer au financement de nouveaux projets de recherche. Il a concerné 35 % des projets en 2004 , la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) du ministère de l'industrie estime que ce taux de remboursement des aides doit atteindre 50 % des engagements effectués la même année au titre du RTPG en 2010 (il s'agit d'un indicateur de performance du programme 188 précité).
Rappelons que le remboursement peut être demandé par l'Etat, au bout de trois ans, et sur une durée de cinq ans, pour une fraction comprise entre 15 % et 45 % de l'aide accordée, en fonction de la réussite du projet de recherche.
Il appartiendra aux rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur » d'examiner plus en détail le programme 188 précité, et de porter, dans l'avenir, un jugement sur l'efficacité des crédits ainsi consommés.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
* 289 Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998.
* 290 Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959.
* 291 Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.
* 292 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004.
* 293 Cf. rapport au Président de la République de novembre 2003 « La déconcentration des administrations et la réforme de l'Etat ».
* 294 Cette transformation, prévue par l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005, relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public ANVAR en société anonyme, a eu lieu dans le cadre du rapprochement de l'ANVAR avec la Banque du développement des PME (BDPME).
* 295 Il ne s'agit pas de financer des campagnes d'exploration de nouvelles sources d'hydrocarbures, mais de développer des technologies permettant d'améliorer les méthodes d'exploration.