II. LES POPULATIONS CONCERNÉES
A. LES FRANÇAIS IMMATRICULÉS EN TUNISIE
Pour l'année 2004, le nombre de Français immatriculés en Tunisie est de 15 375 personnes dont 10 503 doubles nationaux et environ 30 % de mineurs. Le nombre des personnes détachées immatriculées, 564 en 2004, décroit régulièrement.
La population active immatriculée exerce principalement, pour près de 80 %), une activité dans le secteur tertiaire et dans l'industrie (18 %).
La répartition par catégories socio-professionnelles fait apparaître la prédominance de la catégorie « cadres supérieurs et professions intellectuelles » avec près de 49 % et des « entrepreneurs » (19 %), suivis des employés et des professions intermédiaires.
B. LES RESSORTISSANTS TUNISIENS EN FRANCE
Pour l'année 2004, le nombre de ressortissants tunisiens majeurs titulaires d'une autorisation de séjour s'élevait à environ 170 000 personnes.
L'examen des chiffres de délivrance de titre de séjour confirme la prédominance du regroupement familial (environ 3000 personnes) ou de l'entrée de membres de la famille de nationaux ( 3820 entrées en 2004 pour la catégorie « famille de Français ») sur l'immigration de travail ( 247 entrées en 2004).
Par ailleurs, plus de 7000 étudiants poursuivaient leurs études sur le territoire français en 2001-2002, avec un flux régulier d'entrée, de l'ordre de 1 800 personnes chaque année.
C. LES FLUX FINANCIERS ACTUELS
Au cours de l `année 2003, 4,63 milliards d'euros ont été payés par la France en application des accord internationaux de sécurité sociale, dont 2,2 milliards au titre des accords bilatéraux. Pour plus de 76 % ces sommes sont versées au titre de pensions, rentes et allocations.
Pour ce qui concerne la Tunisie, les remboursements effectués en 2003 s'élevaient à 3,9 millions d'euros au titre des soins de santé, à 1,1 million d'euros au titre des prestations familiales et à 70,9 millions d'euros pour les pensions de vieillesse.
En tendance, les transferts d'allocations familiales diminuent sensiblement, tandis que les prestations vieillesse évoluent à la hausse régulièrement.