Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes

Rapport n° 373 (2004-2005) de M. Michel GUERRY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE RÉGION MARQUÉE PAR LE TRAFIC DE COCAÏNE
    
    • A. DES MUTATIONS IMPORTANTES DURANT LA DÉCENNIE 1990
      
      • 1. L'évolution des zones de production
        
      • 2. La diffusion de la cocaïne en Europe
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES
      
      • 1. Une tendance à la diminution de la production
        
      • 2. Un phénomène installé en Europe occidentale
        
  • II. L'ACCORD DE SAN JOSÉ, UN COMPLÉMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES TRAFICS
    
    • A. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EXISTANTE
      
    • B. LES APPORTS DE L'ACCORD DE SAN JOSÉ
      
      • 1. Une coopération complète, du renseignement aux actions de répression
        
      • 2. La répression des trafics dans les eaux territoriales des Parties
        
      • 3. Les opérations menées au-delà de la mer territoriale
        
      • 4. Les conditions d'emploi de la force
        
      • 5. Les compétences juridictionnelles
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI