Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapport n° 328 (2004-2005) de M. André LARDEUX , sénateur et Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mai 2005

Disponible en une seule page HTML (155 Koctets)

Disponible au format Acrobat (145 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (58 Koctets)

• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER
    
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE
    ET DES FAMILLES
    
  • CHAPITRE IER
    
    Dispositions modifiant le livre II du code de l'action sociale et des familles
    
  • CHAPITRE II
    
    Dispositions modifiant le titre II du livre IV du code de l'action sociale
    et des familles
    
  • TITRE II
    
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
    
  • TITRE II BIS
    
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION
    ET DE L'HABITATION
    
  • TITRE III
    
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
    
  • CHAPITRE IER
    
    Dispositions modifiant le titre VII du livre VI du code du travail
    
  • TITRE IV
    
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
    
  • CHAPITRE II
    
  • DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE II DU LIVRE IV DU CODE
    DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
    
  • TITRE II
    
  • DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE LA SANTÉ PUBLIQUE
    
  • TITRE II BIS
    
  • DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
    
  • TITRE III
    
  • DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
    
  • DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE VII
    DU LIVRE VII DU CODE DU TRAVAIL
    
  • Section 1
    
  • DISPOSITIONS COMMUNES
    
  • Section 2
    
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS
    
  • Section 3
    
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS
    EMPLOYÉS PAR DES PARTICULIERS
    
  • Section 4
    
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS
    ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYÉS PAR DES PERSONNES
    MORALES DE DROIT PRIVÉ
    
  • Section 5
    
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ
    
  • Section 6
    
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ
    
  • CHAPITRE II
    
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • TITRE IV
    
  • DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
    
  • TABLEAU COMPARATIF