B. L'ENJEU : MAINTENIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE QUI PERMET À 4,5 MILLIONS DE MINEURS D'ACCÉDER, À PRIX MODÉRÉ, À DES LOISIRS ÉDUCATIFS, DURANT LES CONGÉS SCOLAIRES ET EN DEHORS DES HEURES DE CLASSE
Les centres de vacances (CV) et les centres de loisirs sans hébergement (CLSH), qui sont régis par les articles L. 227-4 à L. 227-12 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que par le décret du 3 mai 2003, sont des espaces d'éducation non formelle irremplaçables pour les enfants et les jeunes qui y participent.
Ils permettent aujourd'hui à 4,5 millions de mineurs de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classe.
1. Une organisation qui s'est développée à partir de 1945 et qui repose aujourd'hui largement sur le secteur associatif et les collectivités territoriales
L'accueil collectif d'enfants de milieux défavorisés pour de courts séjours s'inscrit dans l'histoire sociale et en particulier dans celle de l'éducation populaire.
Ce sont essentiellement des institutions religieuses qui sont, au début du XIX e siècle, à l'origine de ce qui deviendra beaucoup plus tard les centres de vacances (CV), dénomination actuelle des anciennes colonies de vacances.
Dans un contexte de concurrence pour l'éducation des jeunes, les instituteurs se mobilisent à leur tour : sous la troisième République, les patronages laïques voisinant avec ceux des curés ou des pasteurs, préfigurent les actuels centres de loisirs sans hébergement (CLSH) pour encadrer le temps périscolaire.
Mais les colonies de vacances, les fameuses « colos », se développent surtout à partir de 1945 car, d'une part, l'objectif éducatif se double alors d'une autre préoccupation, d'ordre sanitaire, liée aux conditions de vie et aux privations récentes et d'autre part, il faut faire face progressivement au baby-boom d'après-guerre : c'est ainsi qu'au début des années soixante, alors que se produit « l'explosion scolaire », des associations, mais aussi des municipalités ou des comités d'entreprises, doivent organiser et gérer un grand nombre de centres de vacances et de loisirs.
a) La législation actuelle
A l'heure actuelle, les jeunes sont donc susceptibles d'être accueillis pendant leur temps libre dans deux types de structures : les « centres de vacances » (CV) et les « centres de loisirs sans hébergement » (CLSH).
Les premiers sont régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960, complété par l'arrêté du 19 mai 1975, lequel définit « comme centre de vacances tout établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés hors du domicile familial, à l'occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des mineurs âgés de plus de quatre ans ».
Les seconds sont définis par un arrêté conjoint des ministères de l'intérieur et de la jeunesse et de sports du 20 mai 1984, comme « des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle et collective des jeunes à l'occasion des loisirs, à l'exclusion des cours et apprentissages particuliers ». Ces centres peuvent accueillir de huit à trois cents enfants et jeunes.
Ainsi, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement ne se superposent pas totalement dans la mesure où ces derniers, plus larges, concernent non seulement les vacances scolaires, mais aussi la totalité des autres temps libres des écoliers, collégiens, voire jeunes lycéens : pré, post et périscolaire.
b) Une organisation qui repose majoritairement sur le secteur associatif et les collectivités territoriales
L'organisation des centres de vacances est très majoritairement le fait du secteur associatif puisque selon des statistiques du ministère de la jeunesse et des sports, les associations diverses ont organisé plus des trois quarts des séjours en 1999.
Parmi ces dernières, trente-huit, nombre auquel il faut ajouter les cinq associations de la Fédération du scoutisme français et quatre autres mouvements scouts, ont reçu un agrément de cette administration 25 ( * ) : sont ainsi concernées des organisations simples, mais aussi des fédérations comme la fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ou encore des confédérations telles la Jeunesse au plein air (JPA).
On notera, par ailleurs, la part non négligeable, probablement en constante augmentation, que prennent les collectivités territoriales.
Quant aux centres de loisirs sans hébergement, qui accueillent les enfants durant le temps post et péri-scolaire, mais aussi pendant les vacances d'été et les petites vacances, ils sont très majoritairement d'essence municipale.
* 25 Cet agrément n'est pas obligatoire, mais il revient à reconnaître comme partenaires du ministère de la jeunesse et des sports des associations ayant une assise nationale.