Projet de loi de finances pour 2005 : Logement

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 2005
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. Le rattrapage des retards en matière de parc locatif social
        
        • a) Une programmation ambitieuse
          
        • b) Une réalisation soumise à un certain nombre de conditions
          
      • 2. La mobilisation du parc privé
        
        • a) Les objectifs du projet de loi de programmation
          
        • b) Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2005
          
    • B. LA RELANCE DE L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. La transformation du prêt à taux zéro
        
        • a) Le prêt à taux zéro : un dispositif qui a fait ses preuves
          
        • b) Le « PTZ + » : de nouveaux rouages budgétaires pour un prêt élargi
          
      • 2. Les autres mesures en faveur de l'accession à la propriété
        
        • a) Le renforcement de la location-accession
          
        • b) Un projet de loi en préparation
          
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. La mission « Ville et logement »
        
        • a) Le programme « Aide à l'accès au logement »
          
        • b) Le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement »
          
      • 2. Les objectifs et les indicateurs de performance
        
        • a) Le programme « Aide à l'accès au logement »
          
        • b) Le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement »
          
        • c) L'analyse de votre rapporteur spécial
          
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    
    • A. PRESENTATION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les dépenses du titre III
          
        • b) Les dépenses du titre IV
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
        • a) Les crédits du titre V
          
        • b) Les crédits du titre VI
          
    • B. PRÉSENTATION DES AGRÉGATS
      
      • 1. Solidarité dans le logement
        
      • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION