Projet de loi de finances pour 2005 : Plan

Rapport général n° 74 (2004-2005) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN BUDGET QUI TRADUIT PARTIELLEMENT LES ORIENTATIONS DÉFINIES L'AN DERNIER PAR LE PREMIER MINISTRE
    
    • 1. Le Plan, instance de prospective
      
    • 2. Les priorités définies par le Premier ministre
      
    • 3. Un nouveau mode d'organisation
      
      • a) La réorganisation des services du Plan
        
      • b) La mise en place des groupes de projets
        
      • c) Premier bilan
        
    • 4. Un détachement de certains organismes subventionnés
      
  • B. LE PLAN ET L'ÉVALUATION : UN BUDGET QUI NE TRADUIT PAS TOTALEMENT LES NOUVELLES ORIENTATIONS
    
    • 1. Une clarification nécessaire quant au devenir des crédits consacrés à l'évaluation des politiques publiques
      
      • a) Le secrétariat d'un conseil désormais virtuel
        
      • b) La contribution du Plan au développement de l'évaluation dans l'administration
        
      • c) Le maintien des crédits consacrés à l'évaluation dans le budget 2005 n'est pas cohérent avec l'abandon affiché de cette mission
        
    • 2. Les crédits en faveur de l'évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER)
      
      • a) Le rôle du Plan en matière d'évaluation des CPER
        
      • b) Les thèmes d'évaluation retenus
        
      • c) L'évaluation des CPER : une mission désormais « résiduelle » mais qui continue de mobiliser des crédits importants
        
  • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Le Plan devient une action au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement »
      
      • a) Une évolution entre le projet initial et la maquette définitive
        
      • b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
        
    • 2. Les expérimentations
      
    • 3. L'utilisation du progiciel ACCORD : des améliorations mais une situation encore imparfaite
      
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE DIMINUTION APPARENTE TRÈS IMPORTANTE QUI DOIT ÊTRE RELATIVISÉE
  
  • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS ANTÉRIEURS
    
    • 1. L'exécution du budget 2003
      
    • 2. L'exécution 2004
      
  • B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • 1. Les crédits du titre III
      
      • a) Les moyens de fonctionnement
        
      • b) Les dépenses de personnel et d'action sociale
        
        • (1) Des crédits en baisse de 0,39 %
          
        • (2) Des effectifs en diminution mais un recours accru aux vacations
          
      • c) Les crédits relatifs aux réparations civiles et au frais de justice
        
    • 2. Les crédits du titre IV
      
  • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION