B. ... DONT LA DÉRIVE FINANCIÈRE ÉTAIT RÉELLE
En l'absence de réforme, le rapport entre l'effectif des cotisants et celui des pensionnés (rapport démographique), serait passé, dans le régime de l'Etat, de 1,9 en 1998, à 1,1 en 2020 et à 0,9 en 2040 (dans le même temps, celui du régime général serait passé de 1,7 en 1998 à des valeurs proche du régime de l'Etat en 2020 et en 2040 ; le choc démographique y eût donc été un peu moins fort).
Le tableau suivant montre l'accroissement de la masse des pensions et du besoin des régimes de la fonction publique de l'Etat en 2010, 2020 et 2040.
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Année |
2003 |
2010 |
2020 |
2040 |
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Masse des pensions |
33 |
44 |
61 |
99 |
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Augmentation du besoin de financement |
- |
7 |
19 |
39 |
Progression de la masse des pensions et du besoin de
financement
des régimes de la fonction publique
( en milliards d'euros constants )
Source : jaune « Fonction publique » annexé au projet de loi de finances pour 2005, s'inspirant des travaux du conseil d'orientation des retraites (COR) de décembre 2001
Si rien n'avait été fait, ce sont ainsi 11 milliards d'euros de pensions supplémentaires qui auraient pesé sur le budget de l'Etat dès 2010, 28 milliards d'euros en 2020, et 66 milliards d'euros en 2040.
Ces évaluations sont faites en euros constants, mais elles ne rendent pas compte de l'augmentation du PIB (produit intérieur brut) dont l'effet sera d'amoindrir le poids relatif de ces pensions dans la création de richesse annuelle, et, partant, dans le budget de l'Etat, leurs évolutions respectives étant naturellement fortement corrélées.
D'après le premier rapport du COR (décembre 2001), le poids des pensions publiques et privées, qui représentait 11,6 % du PIB en 2000, aurait atteint 13,6 % du PIB en 2020, puis 15,7 % du PIB en 2040 .
Il est vrai qu' une personne sur cinq a plus de soixante ans aujourd'hui, et qu' on en comptera une sur trois en 2040 , ce qu'explique principalement le vieillissement de la génération du « baby-boom » , qui franchira ce cap entre 2005 et 2035, et un allongement de la durée de vie évalué à un an et demi tous les dix ans .
Autres éléments chiffrés rendant compte de l'absolue nécessité de la réforme des retraites de la fonction publique
En 2000, les pensions du régime de l'Etat représentaient 2,06 % du PIB et 12 % du budget de l'Etat . Elles auraient correspondu, en 2020 à 2,78 % du PIB , et à 3,27 % du PIB en 2040 . Il en découle :
- la croissance du poids des pensions du régime de l'Etat dans celui de la masse totale des pensions , ce poids augmentant de 17,7 % en 2000 à 20,4 % en 2020, puis à 20,8 % en 2040 ;
- l'importance des ajustements budgétaires qui auraient alors dû être opérés jusqu'en 2020, le poids relatif des pensions de l'Etat augmentant de 35 % . Le poids relatif des pensions de l'Etat augmenterait encore de 17,5 % de 2020 à 2040.
A l'occasion du précédent fascicule budgétaire, notre ancien collègue Gérard Braun s'était livré à un travail d'actualisation dont il ressortait que l'augmentation du PIB requise pour que le poids relatif des pensions de l'Etat soit constant, était très élevé : pour obtenir cette stabilisation à l'horizon 2020, un taux de croissance moyen annuel de 3,77 % était requis, et à l'horizon 2040, le taux de croissance moyen calculé s'établissait à 3,01 %.
Sauf à considérer que l'économie se situait à l'aube d'une période de croissance exceptionnelle par son intensité et sa durée, il ne fallait donc pas compter sur l'« effet PIB » pour absorber l'impact des charges qui s'annonçaient .