B. UNE MISE EN PERSPECTIVE ÉLOQUENTE À L'HORIZON 2020
1. L'impossible statu quo
Le tableau suivant permet d'apprécier l'évolution attendue des charges de fonction publique, en 2010 et en 2020, en fonction de la politique de recrutement qui sera adoptée. Il tient compte de l'impact de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Evolution des charges annuelle de la fonction publique
(en milliards d'euros)
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Scenarii d'évolution des effectifs |
Effectifs (en millions) |
Masse salariale |
Pensions |
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2004 |
2010 |
2020 |
2004 |
2010 |
2020 |
2004 |
2010 |
||
|
2,1 |
2,2 |
2,3 |
65,2 |
67,0 |
70,2 |
33,9 |
42,0 |
52,6 |
|
|
Maintien au niveau actuel |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
65,2 |
65,2 |
65,2 |
33,9 |
42,0 |
|
|
2,1 |
1,9 |
1,5 |
65,2 |
58,9 |
49,8 |
33,9 |
42,0 |
52,6 |
|
|
Non remplacement des départs en retraite |
2,1 |
1,7 |
0,9 |
65,2 |
53,2 |
37,9 |
33,9 |
42,0 |
52,6 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
En l'absence de réforme des retraites, la progression des pensions serait à majorer de 2 milliards d'euros pour 2010, et de près de 10 milliards d'euros à l'horizon 2020.
2. L'imbrication des problématiques
En premier lieu, une réflexion s'impose, qui procède d'une vision à long terme dont il revient tout naturellement au Sénat d'être le promoteur : les emplois de demain sont les pensions d'après-demain . Or, les besoins de financement du régime de l'Etat seront encore vraisemblablement colossaux en 2040, malgré la réforme des retraites qui a été engagée (infra).
Ensuite, si l'action doit être concomitante, la réflexion doit être globale.
Ainsi, l' augmentation progressive de l'âge moyen du départ en retraite ne sera pas sans effet sur les possibilités de diminution de l'emploi public , qui dépendent étroitement du nombre de ces départs. Des ajustements seront alors possibles : la proportion de non-remplacement des nouveaux pensionnés devrait être d'autant plus forte que les départs se trouveraient retardés.
Réciproquement, une diminution de nombre des fonctionnaires, qui cotisent pour la retraite, ne serait pas sans incidences sur l'évolution de la contribution d'équilibre versée par l'Etat-employeur.
Par ailleurs, le vieillissement subséquent des fonctionnaires en place (départs plus tardifs, moindres recrutements) est susceptible de constituer une difficulté supplémentaire dans le contexte de la réforme de l'Etat , qui nécessitera une accélération de l'évolution des missions et des emplois.
Toutefois, un changement des mentalités est attendu de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement en faveur de l'activité des plus de 50 ans. Elle devrait être accompagnée, dans la fonction publique, par une évolution de la gestion du personnel propre à susciter de nouvelles attentes en terme d'emplois et de carrière de la part des fonctionnaires les plus âgés.
Enfin, les horizons ne sont pas exactement les mêmes : les mesures qui pourront être prises en terme d'effectifs et celles concernant les pensions n'auront pas le même impact 25 ( * ) au même moment. Les décisions touchant aux recrutements peuvent apporter un bénéfice moins différé que celui à attendre des mesures concernant les pensions, qui se caractérisent par une application très progressive (infra) .
* 25 Tout dépend du volontarisme comparé des mesures prises en matière d'emploi et de retraite.