B. LES EFFECTIFS
L'effectif budgétaire inscrit en projet de loi de finances pour 2005 sur l'actuelle section « tourisme » s'élève à 315 emplois . Il s'élevait en 2004 à 320 emplois. La différence s'explique :
- d'une part, par le repyramidage de l'effectif des bureaux à l'étranger, lequel se traduit par la suppression nette de deux emplois ;
- d'autre part, par l'ajustement des emplois lié aux transferts de compétence réalisés en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, lequel se traduit par la suppression de trois emplois.
L'effectif budgétaire 2005 se répartit entre les agents titulaires et contractuels de la manière suivante :
- titulaires : 162
- contractuels : 153
A compter du 1er janvier 2006 , un plafond d'emplois sera défini pour le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le plafond d'emplois du programme «tourisme » s'intègrera dans le plafond du ministère chargé de l'équipement . Sa ventilation par corps sera définie en fonction des besoins réels dont le recensement sera poursuivi courant 2005.
En effet, la préparation du projet de loi de finances pour 2005 a déjà été l'occasion de redéfinir en fonction des besoins réels les effectifs et les crédits de personnel de la section « tourisme ». Une nouvelle ventilation de l'effectif budgétaire a été proposée, basée sur la situation réelle de l'effectif. C'est notamment dans ce cadre que les mesures nouvelles suivantes ont été proposées :
- la mesure de transformation des emplois d'agent administratif en emplois d'adjoint administratif permet d'achever le processus sur la section « tourisme », pour un coût de 13.391 euros, dont 7.785 euros pour les 8 emplois d'administration centrale transformés, et 5.606 euros pour les 6 emplois des services déconcentrés transformés ;
- la mesure d'amélioration du pyramidage et d'adaptation des emplois aux besoins des services permet d'ajuster les crédits de rémunération à la situation réelle de l'effectif en poste, d'une part en transformant en administration centrale 16 emplois de catégorie C en 13 emplois de catégorie A et 3 emplois de catégorie B, et d'autre part en améliorant le pyramidage des agents de catégorie B et C. Ces transformations d'emplois, financées à partir d'un abattement de la ligne souple de la section « services communs », sont donc réalisées à coût nul pour le budget du ministère de l'équipement. Au total, le montant de l'abattement à réaliser au titre de ces transformations d'emplois s'élève à 525.772 euros.