Projet de loi de finances pour 2005 : Routes et sécurité routière

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (224 Koctets)

Disponible au format Acrobat (566 Koctets)

• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
  
  • A. UN BUDGET À DÉCHIFFRER
    
    • 1. Des comparaisons entre exercices peu lisibles
      
    • 2. Des moyens réels en baisse
      
  • B. INVESTISSEMENTS ROUTIERS : DES CRÉDITS EN BAISSE MALGRÉ LA CRÉATION DE L'AFITF
    
    • 1. La création de l'AFITF
      
    • 2. Le retard d'exécution des contrats de plan Etat-région
      
  • C. DES EFFORTS À POURSUIVRE EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ROUTIER
    
    • 1. Des crédits stables traduisant un effort particulier
      
    • 2. Les volets prioritaires en 2005
      
  • D. LA PERSPECTIVE DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • 1. Les dispositions de la loi « Libertés et responsabilités locales »
      
    • 2. Les enjeux financiers de cette décentralisation
      
  • E. DES PROGRÈS À CONSOLIDER EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • 1. Un bilan encourageant
      
    • 2. Des progrès à consolider dans un contexte budgétaire difficile
      
  • F. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Le programme « Réseau routier national »
      
    • 2. Le programme  « Sécurité routière »
      
• II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • A. VUE D'ENSEMBLE
    
  • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES ROUTES
    
    • 1. L'évolution générale
      
    • 2. La répartition par agrégats
      
      • a) Le développement du réseau routier national (agrégat 14)
        
      • b) Les crédits d'entretien du réseau routier national (agrégat 15)
        
  • C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • 1. L'agrégat « Sécurité routière et exploitation de la route » (agrégat 16)
      
    • 2. L'effort de la nation en faveur de la sécurité routière
      
      • a) Présentation générale des crédits
        
      • b) Présentation des actions et crédits ministériels
        

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION