Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
Disponible en une seule page HTML (297 Koctets)
Disponible au format Acrobat (958 Koctets)
-
INTRODUCTION :
LE DERNIER BUDGET DES CHARGES COMMUNES
-
CHAPITRE PREMIER :
UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 3,2 % EN 2005
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. LA CHARGE DE LA DETTE ET DES GARANTIES
-
A. LES CONTRAINTES
-
B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
-
C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE :
UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 3,1 %
-
A. LES CONTRAINTES
-
III. LES DÉGRÈVEMENTS ET
REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS27
-
IV. LES AUTRES CRÉDITS DES CHARGES
COMMUNES
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
CHAPITRE II :
LES CONSÉQUENCES DE LA LOLF SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
-
EXAMEN DE L'ARTICLE 73 RATTACHÉ AU BUDGET
DES CHARGES COMMUNES
-
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION