B. - Budgets annexes
ARTICLE
50
Budgets annexes. Services votés
Commentaire : le présent article arrête à 1,67 milliard d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.
Cette somme est ainsi répartie :
(en euros)
|
Aviation civile |
1.413.350.100 |
|
Journaux officiels |
158.729.730 |
|
Légion d'honneur |
17.444.838 |
|
Ordre de la Libération |
680.882 |
|
Monnaies et médailles |
81.868.492 |
|
Total |
1.672.074.052 |
Le présent article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE
51
Budgets annexes. Mesures nouvelles
Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 283,88 millions d'euros en autorisations de programme et 159,41 millions d'euros en crédits de paiement.
Ces sommes se répartissent comme suit :
Autorisations de programme :
Aviation civile 272.967.000 euros
Journaux officiels 6.710.000 euros
Légion d'honneur 1.286.000 euros
Ordre de la Libération 0 euro
Monnaies et médailles 2.914.000 euros
Total 283.877.000 euros
Crédits de paiement :
Aviation civile 143.231.245 euros
Journaux officiels - 802.664 euros
Légion d'honneur 825.585 euros
Ordre de la Libération 4.547 euros
Monnaies et médailles 16.157.080 euros
Total 159.415.793 euros
Le présent article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.
Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.
C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
ARTICLE 52
Comptes
d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services
votés
ARTICLE 53
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE
54
Modification de la nomenclature des dépenses du compte
d'affectation spéciale n° 902-24 « Compte
d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de
sociétés »
II. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE TEMPORAIRE
ARTICLE 55
Comptes
spéciaux du Trésor. Opérations à caractère
temporaire. Services votés
ARTICLE 56
Comptes spéciaux du Trésor. Opérations
à caractère temporaire. Mesures nouvelles
ARTICLE 56 bis (nouveau)
Comptes de commerce. Autorisation de
découvert
ARTICLE 57
Comptes
de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 58
Comptes
d'avances. Mesures nouvelles
Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de Mme Marie-France Beaufils, annexe n° 43 au présent rapport).