C. UNE NOUVELLE IMPULSION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
Plusieurs initiatives gouvernementales devraient avoir pour effet d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette question revêt une importance certaine sur le plan financier, dans la mesure où chaque accident ou maladie évité représente une économie pour la branche.
1. Le plan « santé-environnement »
Le plan « santé-environnement », présenté le 21 juin par le Premier ministre, contient plusieurs mesures qui ont des incidences sur la santé au travail.
Les pouvoirs publics ont l'intention de prendre, dès 2005, des mesures destinées à réduire l'exposition en milieu de travail aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques 3 ( * ) (poussières de bois, benzène, plomb...). Sont ainsi évoqués l'utilisation de nouvelles techniques de mesure pour déceler plus rapidement la présence de ces substances dans l'atmosphère, l'abaissement de certains seuils d'exposition, la diffusion de guides de bonnes pratiques et le renforcement des moyens de contrôle de l'inspection du travail.
Il est également prévu de renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires provoqués par certaines substances chimiques dangereuses, qui se rencontrent notamment en milieu professionnel, comme les éthers de glycol, les fibres minérales artificielles ou les pesticides. Une surveillance de l'exposition de la population et des études d'imprégnation seront mises en oeuvre.
On peut également rappeler que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre quatre de ses objectifs à la santé au travail (nombre d'accidents routiers mortels liés au travail, contraintes articulaires, expositions au bruit et expositions cancérigènes).
2. Le plan « santé au travail »
Le Gouvernement poursuit son effort en faveur de la prévention des risques professionnels. Il élabore actuellement un plan « santé au travail », dont on peut, à ce stade, décrire les grandes orientations.
Le plan serait structuré autour de quatre axes majeurs :
- l'amélioration des connaissances sur les risques professionnels, par un soutien à la recherche scientifique et un accès facilité à l'information sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- une plus grande effectivité des contrôles : l'une des pistes envisagées consisterait à faire travailler en commun des ingénieurs, des médecins et des inspecteurs du travail, afin que les compétences des différents partenaires s'additionnent ; la formation des corps de contrôle dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pourrait être renforcée ;
- le développement de la concertation au niveau national et au niveau local, pour mieux prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- l'incitation des entreprises à se mobiliser pour la santé et la sécurité au travail : plusieurs outils pourraient être mis en oeuvre autour de cet objectif, tels qu'une réforme de la tarification des AT-MP ou une révision des règles juridiques relatives à l'inaptitude au travail ; il est cependant encore trop tôt pour préciser le contenu des mesures envisagées.
Votre commission ne peut qu'approuver ces grandes orientations. Elles rejoignent ses propres réflexions lorsqu'elle soulignait, l'an dernier, la nécessité de rénover le système de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et insistait sur l'importance de « décloisonner » les interventions des différents acteurs.
* 3 Les agents mutagènes sont susceptibles de provoquer des mutations génétiques ; les agents reprotoxiques nuisent à la fertilité humaine.