Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

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Rapport n° 19 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 2004

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • I. LE MARCHÉ INTERNATIONAL DU CAFÉ, DE LA RÉGULATION À LA LIBÉRALISATION
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
      
      • 1. Un enjeu économique majeur
        
      • 2. Une agriculture de main d'oeuvre
        
      • 3. Des niveaux de consommation stables
        
    • B. LES ACCORDS INTERNATIONAUX DU CAFÉ
      
      • 1. Des motivations politiques
        
      • 2. Un système de quotas
        
      • 3. Les limites d'un marché administré
        
    • C. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES : UNE CRISE PROFONDE
      
      • 1. Une forte augmentation de la production
        
      • 2. Une chute brutale des prix
        
      • 3. Les conséquences de la crise
        
        • a) Une contribution négative au développement des pays producteurs
          
        • b) Un risque d'insuffisance de l'offre à terme
          
  • II. L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFÉ DE 2001
    
    • A. LES INSTITUTIONS MISES EN PLACE PAR L'ACCORD
      
      • 1. L'organisation internationale du café
        
      • 2. Le comité exécutif
        
      • 3. Les instances de concertation avec le secteur privé
        
    • B. LES OBJECTIFS
      
    • C. LES PISTES D'ACTION
      
      • 1. Les propositions de l'organisation internationale du café
        
      • 2. Les propositions des ONG
        
      • 3. L'action de la France
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  MEMBRES EXPORTATEURS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ
  
• ANNEXE II -
  MEMBRES IMPORTATEURS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ