INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La France et l'Argentine ont signé, le 31 janvier 2001, une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières.
Ce texte vise à donner un cadre juridique clair et adapté à une coopération déjà dense, mais qui n'est actuellement fondée en droit que sur les dispositions adéquates du code français des douanes . Ce code autorise, en effet, des échanges d'informations entre services douaniers français et étrangers, à condition que ces informations soient réciproques.
Le présent texte permettra une collaboration plus poussée entre les douanes françaises et argentines, au moment où l'économie argentine se relève de la grave crise qui l'a affectée en 2001.
I. L'ÉCONOMIE ARGENTINE EST EN VOIE DE REDRESSEMENT
La décennie 1990 en Argentine est marquée par une forte croissance stimulée par les importants flux de capitaux étrangers attirés par les vastes privatisations décidées par le Président Carlos Menem. Ce « boom » est facilité par l'instauration, en 1990, de la parité entre la monnaie nationale, le peso, et le dollar américain . Mais cette mesure, destinée à juguler l'hyper-inflation des années antérieures, affaiblit l'économie argentine lorsque, les privatisations achevées, l'afflux des investissements étrangers se tarit.
Entrée en récession à partir de 1998, l'Argentine traverse une crise économique sans précédent en 2001 , qui ne se résout qu'avec la suspension de la convertibilité, le gel des dépôts bancaires et la cessation des paiements du secteur public. Ces mesures sont décrétées dans l'urgence par le nouveau Président Dualde dès son arrivée au pouvoir en décembre 2001, la crise ayant balayé le gouvernement de Fernando de la Rua, élu deux ans plus tôt.
Les décisions drastiques prises en 2001 ont eu le mérite d'enrayer la spirale déclinante de l'économie, mais ont eu un impact social et diplomatique important. Le chômage s'est installé à un niveau élevé (18 % en 2002), et des discussions difficiles ont été entreprises avec le FMI sur la très importante dette externe.
L'élection, en mai 2003, d'un homme énergique, Nestor Kirchner, ancien gouverneur de la province de Patagonie dont il a redressé les comptes, constitue un gage d'espoir. La situation économique et sociale du pays se redresse lentement. La fin de la convertibilité avec le dollar a entraîné une forte dévaluation du peso, qui a perdu environ 70 % de sa valeur. Cette remise à niveau contribue à relancer l'économie : après avoir régressé (- 5 % en 2001, - 11 % en 2002), le PIB a crû de 1,2 % en 2003. La population argentine, qui jouissait du niveau de vie le plus élevé de la région avant la crise, se situait à 58 % en dessous du seuil de pauvreté au pire moment de la crise en 2002. Sa situation s'améliore lentement, grâce à la légère reprise économique de 2003 qui semble se confirmer en 2004. Cette reprise est notamment fondée sur les activités de substitution aux importations, celles-ci ayant quasiment cessé.