EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 14 janvier 2004 sous la présidence de M. Gérard Larcher, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Philippe Leroy, la proposition de loi n° 356 (2002-2003) adoptée par l'Assemblée Nationale portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines.
La commission a ensuite adopté la proposition de loi sans modification.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Mme Joëlle Asset, Association nationale pour la gestion des retraités ;
- M. Jean-Paul Boyer, Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT) ;
- M. Francis Candelier, ministère de l'industrie ;
- M. Alain Cuvelier, président de la fédération nationale des ETAM Mines ;
- M. Privat Dhunerelle, Association nationale pour la gestion des retraités ;
- M. Roland Dubel, président de l'Union nationale des syndicats de mineurs CFTC ;
- M. Bruno Durel, chef du département Gestion des retraites de la DGEP du groupe Total ;
- M. Daniel Eckenspieller, sénateur du Haut-Rhin ;
- M. Michel Eidenschenck, Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT) ;
- M. Bruno Fauchon, secrétaire général de l'Union fédérale des mines CFDT ;
- M. Gaston Ferry, Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT) ;
- M. Bernard Fraysse, secrétaire général de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FO ;
- M. Michel Gigot, Union Enerchar CFE-CGC ;
- M. Francis Hauguel, directeur juridique, Charbonnages de France ;
- M. Yves Hockenberger, FNME-CGT ;
- M. Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère de l'industrie ;
- M. Jean-Luc Hickel, chef du bureau du charbon et de la reconversion minière au ministère de l'industrie ;
- M. Christian Jacquemont, conseiller technique au cabinet de Mme la Secrétaire d'Etat à l'industrie ;
- Mme Béatrice Julien de Lavergne, sous-directeur des mines et des matières premières au ministère de l'industrie ;
- M. Jean-Pierre Kucheida, député, président de l'Association des communes minières ;
- M. Raffaëlle Margherita, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de mineurs CFTC ;
- M. Floréal Martinez, président de l'Association des syndicats centre Midi (CFE-CGC) ;
- M. Jean-Jacques Maupetit, Directeur général-adjoint, chargé des ressources humaines, Charbonnages de France ;
- M. Jean-Luc Meyer, secrétaire général adjoint FO Lorraine et secrétaire CE HBL ;
- M. Stéphane Michel, conseiller technique au cabinet de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ;
- M. Jacques de Naurois, Directeur des Relations Institutionnelles du groupe Total ;
- M. Claude Perussel, Union Enerchar CFE-CGC ;
- M. Richard Pla, secrétaire général de l'Union Enerchar CFE-CGC ;
- M. Allain Rollet, directeur de l'exploitation, Charbonnages de France ;
- M. Marc Roth, Union Enerchar CFE-CGC ;
- M. Hervé Sabba, FNME-CGT ;
- M. Alain Soto, Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME-CGT) ;
- M. Lionel Toutain, directeur général, Association nationale de gestion des retraites ;
- M. François Viaud, Président d'Elf Exploration Production, directeur des ressources humaines et de la communication interne de la direction générale exploration production du groupe Total.