EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le jeudi 11 décembre 2003 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l' examen du projet de loi n° 104 (2003-2004) de finances rectificative pour 2003 , sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport et des articles dont elle a proposé de réserver l'examen, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2003.