N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2003
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances rectificative pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir le numéro :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1234 , 1266 , 1267 et T.A. 211
Sénat : 104 (2003-2004)
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Lois de règlement. |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L'ORDRE DE 0,2 % EN 2003
A. LE RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2001
1. Une croissance de trimestre à trimestre en baisse régulière
La croissance de l'économie française, après avoir atteint 0,7 % aux premier et deuxième trimestres 2002, a toujours été faible, voire négative, comme l'indique le graphique ci-après.
Croissance du PIB en France
(en %, par rapport au trimestre précédent)
Source : Insee, note
de conjoncture d'octobre 2003
2. L'absence de reprise en 2003
L'absence de reprise en 2003, qui a démenti les prévisions des conjoncturistes, s'explique par un double phénomène.
Tout d'abord, certains des principaux partenaires de la France devraient connaître en 2003 une croissance faible (0,5 % pour l'Italie), voire nulle (situation de l'Allemagne), alors que la croissance des Etats-Unis, bien qu'ayant surpris les analystes 1 ( * ) , demeurerait inférieure à 3 %, comme l'indique le graphique ci-après.
La croissance du PIB des Etats-Unis, de l'Allemagne et de l'Italie
(en %)
(1) Consensus Forecasts, novembre 2003
Source : OCDE
La faible croissance des pays de l'OCDE s'explique notamment par le conflit irakien . Bien que bref, celui-ci a sans doute favorisé un certain attentisme de la part des investisseurs, comme des consommateurs. Il s'est par ailleurs accompagné d'une augmentation des cours du pétrole, le prix du baril de Brent ayant alors dépassé 30 dollars, comme l'indique le graphique ci-après.
Prix du baril de Brent
(en dollars)
Source : International Petroleum Exchange
Selon la direction de la prévision, la croissance française aurait été diminuée de 0,1 point de PIB en 2003 sous l'effet de la hausse des cours du pétrole.
Le second facteur ayant empêché la reprise de se concrétiser est l'appréciation de l'euro , qui est aujourd'hui nettement au-dessus de son taux de change d'équilibre, évalué à environ 1 dollar pour 1 euro, comme l'indique le graphique ci-après.
L'appréciation de l'euro
(valeur de l'euro, en dollars, en fin de mois)
Source : Banque centrale européenne
En France, la dégradation du marché du travail a favorisé, comme toujours en pareille circonstance, un surcroît d'épargne de précaution de la part des ménages. La fragilité des perspectives de demande, la détérioration du taux de marge des entreprises, et la faiblesse des taux d'utilisation ont conduit les entreprises à différer encore certains projets d'investissement.
Il faut enfin indiquer que, dans le cas particulier du deuxième trimestre 2003, des facteurs spécifiques expliquent la faible croissance de l'économie française : contraction plus forte que prévu de la production manufacturière, baisse inattendue de la consommation en services de santé de ville, grèves des mois de mai et juin.
* 1 Au deuxième trimestre, la croissance s'est accélérée, pour atteindre 3,1 % en rythme annuel, grâce à un rebond de l'investissement et à une bonne tenue de la consommation privée. Au troisième trimestre, les Etats-Unis ont même connu, selon les dernières statistiques disponibles, leur meilleure performance en terme de croissance depuis 19 ans, avec un taux de croissance de 7,2 % en rythme annuel.