EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 30 octobre 2003 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen des crédits du budget annexe de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération, sur le rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial .
Dans un premier temps, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a présenté les crédits du budget de la Légion d'honneur. Il a relevé que le montant des recettes et des dépenses de ce budget annexe était, pour 2004, de 17,894 millions d'euros, en diminution de 4,12 %, soit 769.364 euros. Il a observé que celle-ci résultait essentiellement de la baisse des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation, notamment la fin des travaux de restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Il a précisé que le versement des traitements était destiné à tous les médaillés militaires et aux promotions dans la Légion d'honneur, soit en qualité de militaires d'active, soit en considération de faits de guerre -blessure(s) de guerre ou citation(s). Il a ajouté qu'un grand nombre d'ayants droit de la Légion d'honneur ne demandaient pas leur traitement ou décidaient de son reversement à la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Il a jugé que cette faculté entraînait un surcoût dans la gestion des traitements, tout en mentionnant qu'une grande part était assurée par les services du Trésor public.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a relevé avec satisfaction que sa dotation permettrait à l'Ordre d'assurer, tant son bon fonctionnement que la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments relevant de sa responsabilité. Il a surtout apprécié les ajustements aux besoins constatés qui ont été appliqués dans le projet de budget annexe pour 2004 et encouragé l'administration de la Grande chancellerie à persévérer dans cette voie.
Il s'est ensuite félicité que les travaux, nécessités par l'état de vétusté du musée national de la Légion d'honneur, aient enfin été entrepris même s'il a regretté qu'il ait fallu deux années entières de démarches et d'études avant la mise en chantier.
Il a approuvé l'élargissement du recrutement des élèves des maisons d'éducation jusqu'aux arrières petites-filles, initiative qui permettait à ces établissements de conserver la dimension nécessaire au maintien de la qualité de leur enseignement, attestée par l'excellence des résultats obtenus, à l'instar d'une réussite au baccalauréat de 96,5 %.
Il a apprécié l'importance accordée en 2002 à la célébration du bicentenaire de la création de l'Ordre, le 21 mai 1802 par Napoléon, avec pour « point d'orgue » le centrage du défilé militaire traditionnel du 14 juillet sur le thème de la Légion d'honneur, ainsi que le bon déroulement de ces manifestations.
Le rapporteur spécial a également apprécié que ces dernières années, la proportion de nomination de femmes ait atteint les 20 % pour l'ordre de la Légion d'honneur et les 30 % pour l'ordre national du Mérite, tout en incitant à maintenir l'effort entrepris en ce sens, car dans les tout derniers contingents, il a relevé que ces pourcentages étaient en diminution.
Dans un second temps, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a présenté les crédits du budget annexe de l'ordre de la Libération. Il a précisé que l'on ne comptait plus que 117 compagnons de la Libération et 5.000 médaillés de la Résistance. Il a tenu à rendre un hommage tout particulier au général Jean Simon, Chancelier de l'Ordre pendant près d'un quart de siècle et qui était décédé le 28 septembre, un an après avoir quitté ses fonctions.
Il a expliqué que la subvention du budget général s'établissait en 2004 à 678.727 euros, en hausse de 41.091 euros, soit + 6,44 %, notamment en faveur de dépenses en matériel de transport et d'informatique.
Il a apprécié que la réfection totale de la distribution électrique de la Chancellerie, retardée pour prendre en compte des obligations de sécurité incendie, voie son aboutissement en 2004.
Il a enfin abordé l'avenir de ces deux budgets annexes au regard de l'application de l'article 18 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) limitant le recours à des budgets annexes et qui entrera en vigueur pour la loi de finances initiale de 2006.
Il s'est félicité que la transformation en établissement public administratif de l'ordre de la Libération prévue par la loi de 1999, créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », permette de sauvegarder la mémoire et les traditions de l'Ordre.
Pour l'ordre de la Légion d'honneur, si la suppression du budget annexe était confirmée, il a suggéré l'orientation vers un établissement public ou l'intégration dans les missions et programmes prévus dans la LOLF, le problème du rattachement de ses crédits restant dans ce cas posé.
Il a formulé le souhait qu'une issue satisfaisante pour l'Ordre, dans le respect de la volonté du législateur, soit trouvée au problème de la disparition programmée par la loi organique du 1 er août 2001 de son budget annexe.
En réponse à M. Jean Arthuis, président , qui s'interrogeait sur l'avenir du budget annexe et du statut de l'ordre de la Légion d'honneur, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a précisé que, même si cette solution n'avait pas les faveurs de la Grande Chancellerie, il pensait que la transformation en établissement public administratif lui préserverait une certaine autonomie et éviterait d'avoir à choisir un ministère auquel seraient rattachés directement ses crédits.
La commission, suivant l'avis du rapporteur spécial, a, à l'unanimité, décidé de proposer au Sénat d'adopter les deux budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération .
De nouveau réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position.