V. LA GESTION DES ORDRES
Les contingents de croix de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi que ceux de médaille militaire ont été arrêtés pour la période du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2005 par des décrets du Président de la République du 14 février 2003 (Journal Officiel du 16 février 2003).
Pour l'essentiel, ils peuvent se résumer ainsi:
1) Légion d'honneur :
- reconduction des contingents de croix pour les dignités et les grades,
2) Ordre national du Mérite :
- diminution de 10 % des contingents de croix.
3) Médaille militaire :
- reconduction des contingents.
4) Décorations aux étrangers :
- reconduction des contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire.
Ces mesures, conjuguées avec la directive du Président de la République en date du 5 février 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), relative notamment à la féminisation des promotions, à la diversification et au rajeunissement des personnes récompensées, doivent constituer une nouvelle étape vers la mise en harmonie progressive de nos hautes décorations nationales avec la société française d'aujourd'hui.
A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le tableau ci-après présente les effectifs depuis 2001 :
Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 2001 et 2002, ainsi qu'au premier semestre 2003 :
Les nominations et promotions intervenues en 2002 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.
La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur reste stable comme le montre le tableau ci-après :
B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
L'évolution des effectifs en 2001 et 2002, ainsi qu'au premier semestre 2003, s'établit comme suit :
Les nominations et promotions en 2001 et 2002, ainsi qu'au premier semestre 2003, sont retracées dans le tableau ci-après :
La proportion de femmes est plus importante dans les promotions de l'ordre national du Mérite :
C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
L'effectif des médaillés militaires en 2001 et 2002, ainsi qu'au premier semestre 2003, est le suivant :
Quatre radiations ont été prononcées en
2001 et 2002 :
VI. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION
A. LES EFFECTIFS
En application du décret du 17 juillet 1987, complétant l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur, les filles des membres français de l'ordre national du Mérite, dont la situation familiale le justifie, peuvent être accueillies dans les maisons d'éducation dans la limite des places disponibles. Pour l'année scolaire 2002/2003, elles étaient 49 élèves, soit 26 pour la Maison d'éducation de Saint-Denis et 23 pour la Maison d'éducation des Loges.
Le décret du 9 novembre 2000 a étendu l'ouverture aux arrière-petites-filles de membres de la Légion d'honneur et aux petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre national du Mérite. Il est prévu d'admettre, en 2003-2004, 62 arrière-petites-filles de membres de la Légion d'honneur et 24 petites-filles de membres de l'ordre national du Mérite.
Pour l'année scolaire 2002-2003, les effectifs des maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges se répartissaient ainsi :
Pour 2003-2004, l'effectif provisoire (candidatures retenues) est le suivant :
Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont évolué de la manière suivante :
B. LES RÉSULTATS SCOLAIRE EN 2002 ET 2003
Les élèves des maisons d'éducation ont traditionnellement d'excellents résultats scolaires largement supérieurs à la moyenne nationale, et cela quel que soit le degré d'enseignement.
Pour le brevet des collèges :
127 élèves des classes de troisième ont été présentées et le taux de réussite a été de 93,49 %.
Pour le baccalauréat, les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Pour les classes supérieures :
Les 23 élèves d'hypokhâgne et les 16 élèves de khâgne ont respectivement obtenu une équivalence globale de la première année et de la deuxième année de D.E.U.G.
Trois élèves de khâgne ont été déclarées sous-admissibles au concours d'entrée de l'École normale supérieure de Lyon, lettres et sciences humaines, l'une d'elles a été également admissible au concours d'entrée à l'École normale supérieure de Cachan.
17 des 20 élèves présentées ont obtenu leur BTS, alors que le résultat de la moyenne nationale n'est que de 58,5 %.