Projet de loi de finances pour 2004 : Journaux officiels

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS A MIS EN oeUVRE AVEC SUCCÈS LE PROGRAMME D'ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION.
    
  • - la modernisation des JO requiert, dans le même temps, des investissements importants, dont votre rapporteur spécial se félicite qu'ils soient enfin engagés. Lors de son dernier contrôle, intervenu en 2002, la Cour des comptes avait en effet appelé l'attention sur la « baisse marquée des investissements depuis 1999 » qui « reflète une insuffisance d'investissements de modernisation ». En 2001 et 2002, les ratios d'investissements sur recettes des Journaux officiels étaient descendus à des taux extrêmement bas de 1,3 % puis de 0,9 %, alors qu'ils doivent se situer dans une industrie lourde en rapide évolution technologique, comme la presse, entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaires. La conjugaison de trois facteurs exigeait un retour aux normes de la profession : le vieillissement du bâtiment de la rue Desaix, l'usure d'équipements de production lourds, la modernisation des outils informatiques.
    
  • B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIFFUSION ÉLECTRONIQUE SUPPOSE UN IMPORTANT EFFORT DE RÉORGANISATION QUI DEVRA ÊTRE MENÉ AVEC LE SOUCI DE PRÉSERVER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MISSION ESSENTIELLE DE SERVICE PUBLIC QU'ASSURENT LES JOURNAUX OFFICIELS.
    
  • C. LA RÉORGANISATION QU'APPELLE L'ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION SUPPOSE AUSSI QUE SOIT MENÉE UNE RÉFLEXION EN PROFONDEUR SUR LES EMPLOIS ET COMPÉTENCES POUR ASSURER L'ADAPTATION DES PERSONNELS À L'ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES.
    
• II. LES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES DES DERNIÈRES ANNÉES, TRANSFORMANT LES MISSIONS DES JOURNAUX OFFICIELS, MODIFIENT L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE.
  
  • A. L'ÉVOLUTION À LA BAISSE DES RECETTES
    
    • 1. Les résultats en 2002 et 2003 : de nouveaux reculs
      
      • a) Une activité marchande en baisse
        
      • b) Une activité relayée par la diffusion sur Internet
        
    • 2. Les prévisions pour 2004
      
      • a) Une baisse tendancielle des recettes de diffusion
        
        • (1) Une baisse régulière des produits papier
          
        • (2) Une forte progression attendue des consultations sur Internet
          
      • b) Une forte diminution des recettes d'annonces
        
  • B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES
    
    • 1. Les dépenses en 2002 et 2003
      
      • a) Des dépenses d'exploitation en hausse
        
      • b) D'importantes dotations en investissement
        
    • 2. Les prévisions pour 2004
      
      • a) Des dépenses d'exploitation contenues
        
        • (1) Des mesures d'ajustement liées à la baisse de l'activité
          
        • (2) Des charges de personnel contenues
          
        • (3) Des charges de fonctionnement informatique en hausse
          
      • b) À partir de 2004, le budget annexe doit engager un effort important d'investissement.
        
        • (1) Les acquisitions d'immobilisations
          
        • (a) Les travaux de bâtiments
          
        • (b) Les équipements de production
          
        • (2) L'informatique
          
        • (a) La modernisation des applications de gestion
          
        • (b) La modernisation de l'outil de production des bases de données
          
        • (c) La modernisation du système de photocomposition
          
  • C. L'ÉQUILIBRE DES COMPTES
    
• III. LES INCIDENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES QUANT AU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
  
  • A. L'ÉTAT DE LA REFLEXION SUR LE BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
    
    • 1. Le périmètre des budgets annexes
      
    • 2. Les relations juridiques entre la DJO et la SACI-JO
      
  • B. LES JOURNAUX OFFICIELS SE DOTENT D'INSTRUMENTS EN VUE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001
    
    • 1. Mission, programme, actions
      
    • 2. Développer une gestion intégrée
      
    • 3. Quelle mesure de la performance ?
      

• EXAMEN EN COMMISSION