Projet de loi de finances pour 2004 : Plan

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN : UNE MUTATION QUI APPELLE DES PRÉCISIONS
    
    • 1. Vers une profonde mutation du Plan
      
    • 2. L'avenir, nouvel « horizon » du Plan
      
    • 3. Les priorités définies par le Premier ministre
      
    • 4. Vers un abandon de la mission d'évaluation et une refonte des liens avec les organismes rattachés
      
  • B. 2004 : UN BUDGET DE RECONDUCTION
    
  • C. UNE MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
  • D. LA MISE EN oeUVRE DU PROGICIEL ACCORD : PAS ENCORE TOTALEMENT CONCLUANTE
    
  • E. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS : ENCORE DES FAIBLESSES
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE EN 2004
  
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • 1. Les crédits du titre III
      
    • 2. Les crédits du titre IV
      
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
  • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
    

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION