INTRODUCTION
Ces dernières années, le budget de l'urbanisme et du logement a été élaboré dans un contexte très favorable de reprise du marché immobilier et de croissance du secteur de la construction. Ce contexte tend à disparaître aujourd'hui, compte tenu d'un certain fléchissement de l'activité, sans que l'on puisse réellement parler de retournement, en raison des soutiens dont dispose le secteur (TVA à taux réduit notamment).
Après des années de forte croissance, l'activité du secteur de la construction a légèrement fléchi en volume en 2002 (- 1,6 %) , dans un contexte de croissance ralentie et de diminution de l'investissement de la Nation. Grâce au soutien de la construction neuve de logements, le fléchissement de l'activité a été moins marqué dans le bâtiment (- 1,3 %) que dans les travaux publics (- 2,5 %). Les mises en chantier de logements neufs se sont donc maintenues à près de 303.000 unités en 2002, alors qu'elles ont sensiblement diminué pour les bâtiments non résidentiels.
Outre la construction neuve, il ne faut pas oublier que l'offre de logement se nourrit des logements réhabilités et réaffectés . La réhabilitation, après une progression continue, voire exceptionnelle en 2000 (+ 6 %), a encore connu un haut niveau en 2001(- 0,2 %) puis l'activité s'est légèrement repliée en 2002 (- 1,2 %).
Deux hypothèses sont retenues pour l'année 2003. En hypothèse haute, l'activité diminuerait de - 0,6 % et en hypothèse basse de - 1,7 %. L'activité du bâtiment diminuerait de 1,2 % à 2,3 %. La construction de logements neufs et l'entretien-amélioration des logements resteraient assez bien orientés : + 0,2 % à - 0,7 %. Par contre, l'activité de construction neuve et d'entretien des bâtiments non résidentiels diminuerait plus nettement : de -3,2 % à - 4,5 % en volume.
Au-delà de ces chiffres conjoncturels, il faut signaler les sujets de préoccupation de votre rapporteur spécial.
Le premier sujet est le devenir des aides personnelles au logement . Le ralentissement économique, une remontée du chômage, la moindre croissance des cotisations employeurs sont autant de facteurs qui expliquent des besoins de crédits accrus , comme votre rapporteur spécial le soulignait l'an dernier. Dès 2003, 107 millions d'euros complémentaires sont inscrits dans le collectif budgétaire pour faire face aux besoins. Des mesures d'économies ont été différées. Pour 2004, les arbitrages ne sont pas rendus et, si la volonté de maîtriser la dépense est clairement affichée, ses modalités sont encore très imprécises .
Concernant l'aide à l'investissement locatif , on peut remarquer que les aides à la pierre pour le logement privé, notamment les dotations de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont sous forte contrainte budgétaire. Cette contrainte n'est cependant pas plus forte en 2004 qu'en 2003, compte tenu des importantes régulations intervenues en cours d'année. Si l'application du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien dans les logements peut expliquer certaines économies de constatation, les besoins sont encore importants et il serait regrettable de « condamner » un outil important au service de la rénovation urbaine.
S'agissant du prêt du taux zéro , un rapport d'inspection est venu confirmer tout l'intérêt d'un dispositif que votre commission n'a cessé d'encourager. La suppression d'un « effet d'aubaine » ne saurait être contestée, mais le risque existe d'amoindrir le seul dispositif aujourd'hui performant pour l'accession à la propriété, qui s'est révélé très utile pour soutenir la construction ces dernières années.
En contrepoint, la mise en place du nouveau régime fiscal en faveur du logement locatif neuf et du logement ancien réhabilité constitue une mesure bienvenue pour desserrer les contraintes actuelles du marché locatif et relancer la construction. Elle devrait cependant être complétée par des mesures pour le segment « intermédiaire » du marché, qui connaît des tensions incontestables en termes d'offre et de prix. Le Sénat a adopté l'an passé un relèvement de 25 % à 40 % de la déduction forfaitaire pour le régime en faveur du logement locatif intermédiaire dans l'ancien, mais le zonage et les plafonds de loyers sont encore dissuasifs pour les investisseurs. Un nouvel équilibre devrait être trouvé, de même que pour les prêts locatifs intermédiaires (PLI) sur lesquels le gouvernement travaille.
Par ailleurs, l'année 2004 devrait être décisive pour la construction sociale , compte tenu des objectifs très ambitieux fixés par le gouvernement en matière de construction de logements neufs et de rénovation urbaine. La création de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) devrait constituer une forme de « révolution » en impliquant de nombreux partenaires privés. Il faut souhaiter qu'elle puisse répondre aux espoirs placés dans son action.
Enfin, votre rapporteur spécial se félicite des avancées en termes de décentralisation des compétences en matière de logement et de réforme du ministère qui répondent entièrement aux préoccupations qu'il avaient formulées l'an passé, s'agissant d'une meilleure évaluation des attentes et des compétences des collectivités territoriales en matière de logement. La véritable « remise à plat » de l'organisation des organismes sociaux dans une démarche d'évaluation de l'efficacité de la politique du logement devrait être la prochaine étape.