C. LES RISQUES D'UNE APPARENTE STRATÉGIE D'EXTERNALISATION
La montée de l'aide-programme comme des allègements de dette témoigne plus fondamentalement d'une inflexion de la stratégie française d'APD vers une externalisation croissante de ses capacités d'intervention, au profit d'un certain recentrage sur la seule ingénierie financière . La forte diminution des effectifs de coopérants techniques, l'importance des contributions aux organismes multilatéraux, les initiatives prises pour créer ou abonder davantage de nouveaux fonds, la fongibilité des concours financiers du ministère des affaires étrangères (désormais regroupés en un seul chapitre) ou le volume croissant de l'aide européenne participent de cette tendance.
La stratégie d'APD française doit naturellement rechercher une meilleure concertation avec les autres bailleurs et renforcer la contractualisation avec les récipiendaires et les partenaires financiers, mais ne doit pas pour autant se « dépouiller » ni se « démembrer » au profit d'expertises extérieures, qui ont, dans bien des cas, fait la preuve de leur moindre efficacité . La coopération policière et militaire constitue à cet égard un exemple assez convaincant de rationalisation des moyens sans perte d'influence ni d'efficacité, en privilégiant la formation des agents locaux plutôt que l'assistance directe en matériel.
D. L'ACCENTUATION DE LA PRESSION SUR LE FED
L'aide européenne au développement, et plus particulièrement celle transitant par le FED, souffre de maux reconnus et que votre rapporteur s'est fait fort de rappeler à plusieurs reprises, sans jamais être démenti. Les critiques sur le fonctionnement du FED, qui paraît cristalliser et amplifier les défauts constatés dans d'autres politiques communautaires, ont toutefois franchi un nouveau seuil cette année , avec l'implication véhémente du Président de la République en octobre dernier. Votre rapporteur voit en outre des raisons d'espérer dans le consensus qui tend à se dégager sur la perspective d'une budgétisation de ce Fonds, relayé par la Commission européenne qui vient de soumettre une proposition en ce sens.
Certes, les réformes entreprises au cours des dernières années ont eu un impact visible sur l'utilisation des fonds abondamment versés par les Etats membres, et au premier rang desquels la France, et se sont en particulier traduits par une croissance des décaissements, et in fine des appels à contributions. Mais le niveau de départ est tellement peu satisfaisant que cette amélioration ne peut que constituer une première étape. Il faut donc se féliciter que la France - qui a, il est vrai, un intérêt financier majeur puisque la « communautarisation » du FED impliquerait une diminution de son taux de contribution de 24,5 % à 17 % - soit un ardent promoteur de la budgétisation, dont le projet de Constitution européenne prévoit de surcroît la possibilité. Il n'est toutefois pas certain que la dyarchie (office EuropeAid et DG Relex) qui détermine les orientations de la coopération européenne soit un facteur de responsabilisation et d'efficacité.
Outre le problème récurrent du FED, la Commission doit également s'attacher à renforcer l'impact et à améliorer le taux de décaissement des actions communautaires contribuant à l'APD. Les performances de certaines agences spécialisées, disposant d'un mandat géographique sectoriel précis à l'image de l'Agence europénne de reconstruction, pourraient à cet égard constituer une utile source d'inspiration, afin que l'efficacité de l'aide ne soit pas conditionnée par le seul caractère d'urgence et la situation de sortie de crise des pays bénéficiaires.