3. Déficit conjoncturel et déficit structurel
Le graphique ci-dessous illustre l'évolution des finances publiques depuis la précédente législature. Jusqu'en 2001, le solde conjoncturel s'améliore du fait d'un taux de croissance du PIB supérieur au PIB potentiel de l'économie française, mais le solde structurel, qui correspond au solde corrigé des variations du cycle économique, se détériore car les baisses de recettes ne sont pas gagées par des baisses pérennes de dépenses.
En 2002, le retournement de la conjoncture dégrade le solde conjoncturel tandis qu'aucune mesure ne renverse la dynamique de baisse du solde structurel, contrairement à ce qui est constaté en 2003 et 2004.
Evolution du déficit structurel et du déficit conjoncturel des administrations publiques
(en points de PIB)
Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004
Le solde structurel, une notion à manier avec précaution
La notion de solde structurel joue un rôle de plus en plus important non seulement pour le pilotage de ses finances publiques par un Etat, mais également au niveau européen pour l'application du pacte de stabilité et de croissance. Ainsi, le Conseil européen tenu à Bruxelles en mars 2003 a estimé que le respect de l'obligation de tendre vers des finances publiques équilibrées ou proches de l'équilibre devait être apprécié en termes structurels. Il a également estimé que les Etats membres en situation de besoin de financement devaient réduire leur déficit structurel d'au moins 0,5 point de PIB par an jusqu'à l'achèvement du processus de retour à l'équilibre ou à un niveau proche de l'équilibre.
Désormais centrale, la notion d'équilibre structurel est à la fois claire dans son principe et difficile à appréhender en pratique, car elle ne repose pas sur des constatations comptables mais sur des hypothèses économiques et en particulier sur la détermination d'un taux de croissance potentielle. Il en résulte par exemple que la méthodologie retenue par le gouvernement français diffère de celle appliquée par la Commission européenne.
A méthodologie constante, la répartition du solde des administrations publiques entre le solde conjoncturel et le solde structurel varie dans le temps, au gré des ajustements des hypothèses économiques et de l'estimation du niveau de croissance potentielle du PIB. Comme l'indique le tableau ci-dessous, la révision de ces hypothèse peut conduire à modifier rétrospectivement les résultats, dans des proportions parfois non négligeables. Par exemple, en juin 2003, le solde conjoncturel pour l'année 2001 était évalué par le gouvernement à - 0,2 point de PIB tandis qu'il est estimé à + 0,4 point de PIB dans le projet de loi de finances pour 2004.
Evolution des prévisions en matière de solde structurel et de solde conjoncturel
(en % du PIB )
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Solde structurel |
- 1,5 |
- 1 |
- 1,5 |
- 1,3 |
- 2 |
- 2 |
|
|
PLF 2003 |
- 1,5 |
- 0,9 |
- 1,4 |
- 1,2 |
- 2,2 |
- 2,1 |
- 1,6 |
|
DOB 2004 |
|
- 0,9 |
- 1,6 |
- 1,9 |
- 2,9 |
- 2,8 |
- 2,1 |
|
Solde conjoncturel |
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PLF 2003 |
- 1,1 |
- 0,7 |
0,1 |
- 0,1 |
- 0,6 |
- 0,6 |
|
|
DOB 2004 |
- 1,2 |
- 0,7 |
0 |
- 0,2 |
- 0,8 |
- 1,3 |
- 1,3 |
|
PLF 2004 |
|
- 0,9 |
0,2 |
0,4 |
- 0,2 |
- 1,2 |
- 1,5 |
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Solde total |
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PLF 2003 |
- 2,6 |
- 1,7 |
- 1,4 |
- 1,4 |
- 2,6 |
- 2,6 |
0 |
|
DOB 2004 |
- 2,7 |
- 1,6 |
- 1,4 |
- 1,4 |
- 3 |
- 3,4 |
- 2,9 |
|
PLF 2004 |
|
- 1,8 |
- 1,4 |
- 1,5 |
- 3,1 |
- 4 |
- 3,6 |