Projet de loi de finances pour 2004 : Budget 2004 : le budget des temps difficiles

IV. UNE APPROCHE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉPENSES PUBLIQUES

Le présent projet de loi de finances poursuit la voie tracée dès la loi de finances pour 2003 d'une dépenses publique mieux orientée, plus efficace et, autant que possible, allégée.

A. L'INVESTISSEMENT PLUTÔT QUE LE FONCTIONNEMENT

Le présent projet loi de finances procède à une inversion de priorités entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, susceptible d'enclencher un « chaînage vertueux » de substitution d'une catégorie à l'autre. Ainsi, le développement des investissements de modernisation et d'informatique peut être à l'origine d'une transformation d'une administration de main-d'oeuvre à une administration de compétences. Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les gains de productivité engendrés par la mise en place de systèmes informatiques, qui permettent de fusionner de nombreuses applications existantes et évitent les doublons entre direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique, s'établissent à un peu plus de 1 % chaque année. Il est possible au budget de l'Etat de toucher les dividendes de ces gains de productivité car ceux-ci permettent des économies de personnel : 1,14 % des effectifs budgétaires de Bercy seront en conséquence supprimés en 2004.

1. Une hausse des crédits d'investissement

a) Une forte hausse à périmètre courant

Malgré les contraintes fixées par la norme de dépenses, l'investissement est préservé dans le projet de loi de finances pour 2004 . Les autorisations de programme s'élèveront à 16,01 milliards d'euros contre 15,94 milliards d'euros en 2003, soit une augmentation de 0,4 %, répartie entre 4,24 milliards d'euros sur le titre V et 11,71 milliards d'euro sur le titre VI. Les crédits de paiement sont également en hausse, de 6,14 % : ils s'élèvent à 13,75 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 contre 12,96 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2003.

Hors dotations en capital, les investissements du budget général, des budgets annexes et des comptes d'affectation spéciale évoluent ainsi à structure courante :

Investissements en loi de finances initiale (hors dotations en capital)

(en milliards d'euros)

Dépenses civiles	1998	1999	2000	2001	2002	2003	PLF 2004
AP	12,54	12,62	13,11	18,68	18,60	15,00	15,54
CP	12,37	12,44	12,20	15,10	12,60	12,07	12,66
Dépenses militaires
AP	12,35	13,11	13,33	12,92	13,01	15,30	16,77
CP	12,35	13,11	12,65	12,72	12,27	13,64	14,90
TOTAL
AP	24,89	25,73	26,44	31,60	31,61	29,77	32,31
CP	24,72	25,55	24,86	27,80	24,86	25,53	27,56

b) Les crédits à périmètre constant : une priorité à l'investissement militaire

La hausse des crédits d'investissement intègre les 900 millions d'euros en autorisations de programme et les 675 millions d'euros de crédits de paiement au titre de la contribution de l'Etat aux charges de régénération ferroviaire de RFF re-budgétisées au titre VI.

Evolution des crédits d'investissement du budget général (CP)

(en millions d'euros)

	LFI 2003	PLF 2004 à structure constante	Evolution à périmètre constant	Modification de périmètre	PLF 2004 à structure courante
Affaires étrangères	796,20	909,39	14,2%		909,39
Agriculture, alimentation, pêche	223,23	189,36	-15,2%	14,80	204,16
Anciens combattants
Charges communes	151,00	151,00	0,0%		151,00
Culture et communication	321,04	422,89	31,7%		422,89
Ecologie et développement durable	150,71	163,52	8,5%	30,50	194,02
Economie, finances, Industrie	1 473,25	1 474,95	0,1%		1 474,95
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
I Services communs	57,88	64,13	10,8%		64,13
II Urbanisme et logement	1 919,74	1 451,83	-24,4%		1 451,83
III. Transports et sécurité routière	2 014,88	2 004,19	-0,5%	675,00	2 679,19
IV. Mer	63,14	67,41	6,8%		67,41
V. Tourisme	11,15	10,55	-5,4%		10,55
Intérieur et libertés locales	1 981,02	2 025,45	2,2%	116,10	2 141,55
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
I. Jeunesse et enseignement scolaire	84,22	61,00	-27,6%		61,00
II. Enseignement supérieur	669,91	772,63	15,3%		772,63
III. Recherche et nouvelles technologies	2 001,11	2 067,07	3,3%		2 067,07
Justice	303,02	321,52	6,1%		321,52
Outre-mer	275,65	258,42	-6,3%		258,42
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. Services généraux	16,00	32,22	101,4%		32,22
II. SGDN	20,25	20,16	-0,4%		20,16
III. Conseil économique et social	1,00	0,90	-10,0%		0,90
IV. Plan	0,78	0,78	0,0%		0,78
V. Aménagement du territoire	195,00	183,86	-5,7%		183,86
Sports	11,15	8,00	-28,3%		8,00
TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE
I. Travail	56,70	91,77	61,8%		91,77
II. Santé, famille et solidarité	63,94	53,94	-15,7%		53,94
III. Ville et rénovation urbaine	96,69	110,00	13,8%		110,00
TOTAL BUDGETS CIVILS	12 958,65	12 916,94	-0,3%	836,40	13 753,34
Défense	13 643,89	14 768,88	8,2%	129,00	14 897,88
DEP. BUDGET GENERAL	26 602,54	27 685,82	4,1%	965,40	28 651,22

En ce qui concerne la défense, les crédits affectés au volet social lié au changement de statut de la DCN sont inscrits pour 58 millions d'euros au chapitre 55-11 « Soutien des forces » du titre V du budget de la défense, alors qu'il s'agit de primes de départ au titre du dispositif amiante et d'indemnités de conversion bénéficiant aux ouvriers d'Etat. L'inscription de ces dépenses en investissement paraît contestable.

A périmètre constant, les crédits de paiement dédiés à l'investissement diminuent de 0,3 % pour les budgets civils, mais progressent de 8,2 % sur le budget de la défense. Les crédits de paiement du budget général progressent ainsi globalement de 4,1 % (en valeur). La priorité budgétaire est donc donnée à l'investissement militaire plutôt qu'à l'investissement civil.