N° 59
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 2003
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. André LARDEUX,
Sénateur.
Tome IV : Accidents du travail
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir le numéro :
Assemblée nationale ( 12 e législ . ) : 1106 , 1156 , 1157 et T.A. 194
Sénat : 54 (2003-2004)
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Sécurité sociale. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Pour 2004, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fixer l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à 9,7 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport à l'objectif initial pour 2003 (9,4 milliards d'euros) et de 2,1 % par rapport à l'objectif de dépenses révisé pour 2003 (9,5 milliards d'euros).
Evolution de l'objectif de dépenses et des dépenses réalisées 1 ( * )
(en milliards d'euros)
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|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 (1) |
2004 (1) |
|
Objectif initial de dépenses |
8,4 |
7,8 |
8,2 |
8,4 |
8,6 |
8,5 |
9,4 |
9,7 |
|
Dépenses réalisées |
8,4 |
7,8 |
8,0 |
8,1 |
8,5 |
9,3 |
9,5 |
|
|
Ecart |
0,0 |
0,0 |
- 0,2 |
- 0,3 |
- 0,1 |
+ 0,8 |
+ 0,1 |
|
(1) Prévisions
Ces dépenses représentent 2,9 % de l'ensemble des dépenses des régimes de base en 2002. Elles relèvent à 89 % du seul régime général : en 2002, les dépenses de la branche AT-MP se sont élevées à 8,3 milliards d'euros sur les 9,3 milliards d'euros correspondant aux dépenses totales de l'ensemble des régimes de base comptant plus de 20.000 cotisants.
Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans une perspective d'évolution plus modérée des dépenses. Alors que les agrégats de dépenses avaient augmenté de 10,4 % en 2001 et de 6,2 % en 2002, ils ne devraient augmenter que de 1,7 % en 2003 et de 2,7 % en 2004.
Pour autant, cette évolution ne peut masquer la dégradation relative de la situation financière de la branche depuis plusieurs années, comme en témoigne la détérioration continue du résultat net de la branche AT-MP du régime général depuis 2000.
Résultat net de la branche AT-MP du régime général
(en millions d'euros et en droits constatés)
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
215 |
350 |
20 |
- 45 |
- 125 |
- 74 |
Alors même que le risque professionnel demeure une réalité préoccupante et constitue un important enjeu de santé publique, les conditions de réalisation de l'équilibre financier de la branche sont devenues durablement plus difficiles, notamment du fait du poids croissant des transferts à sa charge, au moment même où une réforme profonde de notre système de gestion du risque professionnel apparaît nécessaire.
I. LES RISQUES PROFESSIONNELS DEMEURENT UN IMPORTANT ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
L'analyse de la situation financière de la branche impose, à titre préalable, une analyse de l'évolution du risque professionnel dans la mesure où l'évolution de la « sinistralité » influe directement sur les dépenses de la branche et donc sur les conditions générales de son équilibre financier.
Or, l'évolution du risque professionnel demeure encore préoccupante.
Chaque jour, en France, ce sont en moyenne cent soixante-dix personnes qui sont victimes d'un accident du travail entraînant une incapacité permanente ou un décès et quatre-vingts personnes qui sont reconnues atteintes d'une maladie professionnelle.
A ce titre, la santé au travail doit constituer un enjeu majeur de santé publique, ce qui implique un effort accru en matière de prévention.
A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES, MAIS TOUJOURS PRÉOCCUPANTES
Alors que, sur le long terme, on constate une importante diminution du risque au travail, les évolutions récentes mettent en lumière des tendances plus contrastées :
- la baisse du nombre d'accidents du travail devient plus lente et moins continue ;
- les maladies professionnelles sont en forte progression.
1. Une diminution ambivalente des accidents du travail
Le nombre global des accidents du travail déclarés et reconnus a fortement décru ces trente dernières années : il a diminué d'un tiers entre 1970 et 2000. Mais cette tendance à la baisse est désormais moins continue (comme en témoignent les augmentations constatées entre 1988 et 1991 ou entre 1996 et 2000 2 ( * ) ) et moins rapide.
a) Une fréquence qui diminue diversement
Après le ressaut constaté entre 1996 et 2000, l'année 2001 et les premiers résultats pour 2002 marquent une amélioration significative : le nombre d'accidents - et notamment le nombre d'accidents de trajets qui avait fortement augmenté - diminue alors même que le nombre de salariés continuait à croître très légèrement.
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail depuis 1997
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 (p) |
|
Nombre d'accidents du travail |
1.317.950 |
1.337.951 |
1.362.068 |
1.361.259 |
1.345.608 |
1.326.355 |
|
Nombre d'accidents de trajet |
126.455 |
129.955 |
136.923 |
131.886 |
130.601 |
127.567 |
|
Indice de fréquence (1) |
87,5 |
84,9 |
82,7 |
79,2 |
76,6 |
73,7 |
(1) nombre d'accidents du travail reconnus par millier de salariés Source : CNAMTS
Il reste que cette nouvelle évolution à la baisse masque encore d'importantes disparités et des évolutions souvent plus contrastées selon les secteurs d'activité. Ainsi, selon le secteur d'activité, le risque d'accident avec arrêt varie de un à huit en 2001. De même, certaines branches ont vu la fréquence des accidents augmenter entre 1997 et 2001.
Evolution des taux de fréquence avec
arrêt
(1)
des accidents du travail
selon le secteur
d'activité
|
|
1997 |
1999 |
2001 |
|
Bâtiment et travaux publics |
62 |
59 |
58 |
|
Métallurgie |
27 |
27 |
28 |
|
Transports |
29 |
28 |
25 |
|
Alimentation |
35 |
34 |
34 |
|
Commerce |
15 |
15 |
14 |
|
Chimie |
20 |
21 |
23 |
|
Services |
7 |
7 |
7 |
|
Textile |
32 |
33 |
35 |
(1) Nombre d'accidents avec arrêt par million d'heures travaillées.
Source : CNAMTS, statistiques technologiques 2001
b) Une gravité qui demeure
La diminution globale de la fréquence des accidents du travail ne se répercute qu'imparfaitement sur leur gravité.
Evolution de la gravité des accidents du travail depuis 1998
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 (p) |
|
Nombre d'accidents avec arrêt |
690.147 |
724.015 |
755.588 |
770.558 |
772.920 |
|
Nombre d'accidents graves |
47.071 |
46.085 |
48.096 |
43.078 |
NC |
|
Nombre d'accidents mortels |
669 |
722 |
703 |
793 |
739 |
|
Indice de gravité (1) |
16,7 |
15,6 |
16,1 |
14,5 |
16,0 |
|
Indice de fréquence des accidents avec arrêt |
41,1 |
41,5 |
41,7 |
41,3 |
41,4 |
(1) Somme des taux d'incapacité permanente par milliers d'heures travaillées Source : CNAMTS
Certes, le nombre d'accidents graves a sensiblement diminué en 2001.
Certes, la majeure partie des accidents n'entraîne aucune séquelle indemnisable. Ainsi, 42 % des accidents n'entraînent aucun arrêt de travail et 96 % n'entraînent aucune incapacité permanente 3 ( * ) .
Pour autant, le « taux de gravité » des accidents demeure stable.
La proportion d'accidents avec arrêt tend en effet à augmenter au cours de ces dernières années : elle a crû de 54,3 % en 1999 à 58,3 % en 2002.
Parallèlement, la durée moyenne de l'arrêt de travail à la suite d'un accident est en constante augmentation : elle est passée de 38,6 jours en moyenne en 1996 à 43,3 jours en 2001 4 ( * ) .
Et le nombre d'accidents mortels ne diminue plus.
2. Le poids croissant des maladies professionnelles
La tendance la plus préoccupante est incontestablement la forte progression du nombre de maladies professionnelles.
a) Une forte progression
Alors que le nombre de maladies professionnelles reconnues en 1980 était de 3.834, il devrait dépasser les 40.000 en 2002.
Evolution du nombre de maladies professionnelles depuis 1997
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 (1) |
2002 (2) |
|
Nombre de maladies professionnelles reconnues |
15.554 |
17.722 |
24.208 |
30.224 |
34.519 |
35.919 |
|
Nombre de premier règlement ou d'incapacité permanente |
11.588 |
13.127 |
17.750 |
21.917 |
25.250 |
23.148 |
|
Nombre de décès |
75 |
104 |
161 |
239 (2) |
307 (2) |
184 (2) |
(1) données provisoires Source : CNAMTS
(2)
données partielles
Certes, ces évolutions tiennent largement à une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles, et notamment des troubles musculo-squelettiques, des lombalgies et des maladies liées à l'amiante. Ces dernières représentent ainsi 14 % du total des maladies reconnues en 2001, tandis que les lombalgies 5 ( * ) en constituent 8 %.
Mais il reste que cette tendance apparaît particulièrement préoccupante, tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique. Elle n'est en effet pas sans comporter de lourdes incidences financières dans la mesure où les maladies professionnelles sont généralement bien plus handicapantes que les accidents du travail : alors que ceux-ci n'entraînent qu'environ 4 % d'incapacité permanente, ce taux monte à 27 % pour les maladies professionnelles.
De fait, on observe une forte progression du nombre de cancers reconnus d'origine professionnelle (liés à l'amiante, au bois notamment), leur nombre ayant triplé entre 1995 et 2000.
Ce mouvement à la hausse des maladies professionnelles n'est d'ailleurs sans doute pas achevé : alors que la progression des maladies professionnelles atteint aujourd'hui un plafond chez nos principaux partenaires européens, elle devrait se poursuivre en France dans la mesure où l'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles est encore loin d'avoir produit tous ses effets.
b) Une grande concentration
La progression du nombre de maladies professionnelles reconnues n'efface pas une autre tendance lourde de leur évolution : leur grande concentration. Elle ne fait même que l'accentuer.
88 % des maladies professionnelles sont en effet liées à trois types d'affections :
- les affections péri-articulaires (66 % du total en 2001) ;
- les affections liées à l'amiante (14 % du total en 2001) ;
- les lombalgies (8 % du total en 2001).
Cette concentration des pathologies conduit alors à une concentration encore plus forte des dépenses de la branche AT-MP. Ainsi, en 2000, les maladies liées à l'amiante qui représentent 12 % des dossiers reconnus s'élèvent en revanche à 60 % du coût total des indemnités versées par le régime au titre des maladies professionnelles.
Les conséquences tant sanitaires que financières du poids croissant des maladies professionnelles appellent donc un effort accru de prévention, qui exige avant tout une amélioration significative de notre connaissance des risques professionnels.
* 1 Ces dépenses sont comptabilisées en encaissements-décaissements de 1997 à 2001 et en droits constatés de 2002 à 2004.
* 2 Périodes, il est vrai, caractérisées par le retour de la croissance économique et l'augmentation de la population salariée.
* 3 Et parmi les accidents entraînant une incapacité permanente, les deux tiers correspondent à une incapacité inférieure à 10 % et près de 95 % à une incapacité inférieure à 20 %.
* 4 Il était de vingt-cinq jours en 1970.
* 5 Les tableaux 97 et 98 sur les lombalgies ont été ouverts en 1999.