Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

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Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

- M. Jean-Michel GENETEAU, responsable du département Services

Assemblée des départements de France

- M. Michel BERSON, président du conseil général de l'Essonne,
président de la commission de l'éducation

- M. André LARDEUX, sénateur, président du conseil général du Maine-et-Loire,
vice-président de la commission éducation

- M. Pierre MAILLE, président du conseil général du Finistère,
président de la commission de l'environnement

- M. Claude HALBECQ, vice-président du conseil général de la Manche,
vice-président de la commission environnement

- M. Philippe LEROY, sénateur, président du conseil général de la Moselle,
président de la commission chargée de l'équipement

- M. René BEAUMONT, président du conseil général de Saône-et-Loire,
président de la commission chargée de l'aménagement du territoire

- M. Jean-Paul POTTIER, président du conseil général de la Lozère,
président de la commission culture

- M. Michel MERCIER, sénateur, président du conseil général du Rhône,
président de la commission du développement social

Assemblée des communautés de France

- M. Marc CENSI, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez, président de l'ADCF

Association des maires des petites villes de France

- M. Jean-Pierre MICHEL, vice-président

- M. Gaël LE SCOLAN, chargé de mission

Présidents des régions de gauche

- M. Alain LE VERN, président, président de la région de Haute-Normandie

Observatoire de la décentralisation de l'action sociale

- M. Jean-Louis SANCHEZ, délégué général

Association des régions de France

- M. Gérard LONGUET, sénateur, président du conseil régional de Lorraine,
président de l'ARF

Assemblée permanente des chambres des métiers

- M. Alain GRISET, président

Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie

- M. Jean-François BERNARDIN, président

- M. Jean-Christophe de BOUTEILLER, directeur général

- M. Philippe MUTRICY, directeur de cabinet

- Mme Patricia VIGNE, attachée parlementaire

Comité des finances locales

- M. Jean-Pierre FOURCADE, président, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt

Syndicat des transports d'Ile-de-France

- M. Emmanuel DURET, directeur général

Association des maires de France

- M. Daniel HOEFFEL, vice-président du Sénat, président de l'AMF

Commission chargée de dresser l'inventaire des monuments nationaux

- M. René REMOND, président

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

- M. Bertrand LANDRIEU, préfet de la région Ile-de-France

- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de la région Centre, préfet du Loiret

- M. Yannick IMBERT, secrétaire général des Affaires régionales de la région Aquitaine

Association des maires ruraux de France

- M. Gérard PELLETIER, président, maire de Raze

- M. Eric SCHIETSE, directeur adjoint

- Mme Magali VAGNEUR, rédacteur en chef de la revue de l'AMRF

Association des maires d'Ile-de-France

- M. Claude PERNES, président, maire de Rosny-sous-Bois

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

- M. Claude LEROY, président de la commission aménagement du territoire

- M. Alain CADIX, directeur général chargé des études et de l'information économique

- Mme Marie-José RANNO, chargée des relations avec le Parlement

Association française des autoroutes

- M. Jean MESQUI, directeur général

RATP

- Mme Anne-Marie IDRAC, présidente

Union sociale pour l'habitat

- M. Paul-Louis MARTY, délégué général

- M. Stéphane DAMBRINE, président de l'AORIF

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

- M. Claudy LEBRETON, président,
président du conseil général des Côtes d'Armor

Association des élus de montagne

- M. Pierre JARLIER, président, sénateur

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

- Mme Martine de MAXIMY, vice-présidente, premier juge d'instruction à Bobigny, tribunal des enfants au tribunal de grande instance de Paris

Fédération nationale des villes moyennes

- M. Bruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne

- M. René COUANAU, député-maire de Saint-Malo

- M. Jacques LEGENDRE, président de la communauté d'agglomération de Cambrai, sénateur

- M. Arsène LUX, maire de Verdun

- M. Emile ZUCCARELLI, député-maire de Bastia

- Mme Sophie DORTES, chargée d'études à la FMVMF

Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE)

- M. Raymond-Max AUBERT, vice-président de l'UNSPIC,
président du groupe décentralisation

- M. Pierre-François KUHN, délégué général de l'UNSPIC

- M. Joël CONAN, délégué général de FG3E (UNSPIC)

- M. Bernard GUIRKINGER, président de la Lyonnaise des Eaux/France (SPDE)

- M. Tristan MATHIEU, délégué général (SPDE)

- Mme Marie-Thérèse SUART, chargée des relations institutionnelles
à VEOLIA-ENVIRONNEMENT (SPDE)

- Mme Valérie ALAIN, directeur des relations institutionnelles de SUEZ (SPDE)

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

- M. Hervé BARO, UNSA

- M. Gérard NOGUES, Force Ouvrière

- M. Nicolas MONQUAUT, CGT

- M. Charles BONISSOL, CGC

- M. Patrick GUYOT, CGC

- M. Daniel ROBIN, FSU

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

- M. Jean-Pierre ARNAULT, CGC

- M. Jean-François DUPLESSY, CGC

- M. Serge BECUWE, Force Ouvrière

- Mme Evelyne BOSCHERON, CGT

- M. René RICOT, CFTC

- M. Gilbert VOISIN, UNSA

Association des Maires des Grandes Villes de France

- contribution écrite

Elus

- M. Jean TIBERI, député, maire du Vème arrondissement de Paris

- M. Philippe GOUJON, conseiller de Paris