3. La question des visas
Le nombre de visas délivrés a été en augmentation constante ces cinq dernières années : il triple entre 1996 et 1999 pour passer de 48.000 à 147.000 respectivement. Cette évolution se poursuit en 2000 et 2001 où le nombre de visas subit encore une variation de plus de 55% (178.000 visas en 2000 et 277.000 visas en 2001). L'année 2002 est marquée par un tassement du nombre global de visas délivrés, un peu moins de 180.000 visas pour l'ensemble de l'année (non compris les visas délivrés à des Algériens en pays tiers : Londres, Genève...), pour une demande annuelle de 830.000.
En revanche, pour certaines catégories , l'augmentation en 2002 est significative par rapport à 2001 : + 32% pour les visas étudiants (6.000 visas délivrés en 2002), et + 23% pour les visas de long séjour au titre du « regroupement familial » et, dans une moindre mesure, de « travailleur salarié ». Le taux de visas de circulation (valables un an ou plus) atteint désormais 15% des visas de court séjour délivrés.
L'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2003, du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (Circulation, Emploi, Séjour), signé le 11 juillet 2001, va modifier les perspectives d'entrée en France des ressortissants algériens. Cet avenant transpose au profit des ressortissants algériens les dispositions favorables de la loi du 11 mai 1998, notamment le bénéfice des nouveaux titres de séjour créés par cette loi (vie privée et familiale, scientifique, profession artistique et culturelle, retraite). Ce nouveau dispositif a pour conséquence essentielle de permettre aux conjoints et aux enfants de ressortissants français de pouvoir demander un titre de séjour en France sur la base d'un visa de court séjour - pour lesquels les délais de délivrance sont relativement rapides - au lieu d'un visa de long séjour. Les retraités d'un régime français pourront déposer une première demande (ou un renouvellement) de carte de résident auprès des consulats : après instruction par les préfectures, les cartes valables 10 ans sont remises aux retraités par les postes consulaires.
Une nouvelle procédure de paiement des frais de dossiers a également été introduite le 1er janvier 2003. Elle est la conséquence de la décision du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 2001 qui a posé, en matière de visas, le principe de « droits à percevoir correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa ». Les droits de chancellerie perçus en matière de visa s'inscrivent donc dans une logique de paiement de frais de dossier lors du dépôt des demandes, indépendamment de la délivrance ou non du visa.
Cette procédure était déjà appliquée par certains de nos partenaires (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède). Au 1 er janvier 2003, la Grèce et le Luxembourg l'ont également mise en oeuvre. En dehors de l'espace Schengen, d'autres Etats, dont les Etats-Unis d'Amérique, appliquent une procédure similaire, ce dernier pays cumulant les frais de dossier et une taxe sur les visas.
Cette procédure doit permettre d'éviter les demandes de visa fantaisistes et multiples, de plus en plus nombreuses, de traiter plus rapidement les demandes de bonne foi et d'améliorer les conditions d'accueil dans les services des visas.