2. Le programme MEDA II (2000-2006)
Dans le cadre du programme MEDA II, l'Union européenne a décidé de modifier les modalités de gestion pour en améliorer l'efficacité et accompagner de façon plus dynamique la mise en oeuvre des objectifs du partenariat euro-méditerranéen et des accords d'association bilatéraux passés entre l'Union et les différents pays de la rive Sud.
Le nouveau règlement MEDA II a été adopté sous présidence française le 27 novembre 2000. Il couvre une durée de sept ans (2000/2006) . Le montant de référence financière pour cette période s'élève à 5,35 milliards d'euros. Avec les 7,4 Milliards d'euros que la BEI prévoit de mobiliser dans le même temps l'Union européenne a confirmé l'ampleur de son engagement financier en Méditerranée.
Une plus grande souplesse est désormais accordée à la Commission tout en préservant la qualité de l'information des Etats membres. Pour l'essentiel, le compromis obtenu repose sur l'équilibre suivant :
- renforcement de la coordination en amont portant sur la stratégie à long terme et la programmation, au travers notamment d'une coordination régulière dans chacun des pays bénéficiaires entre les représentations diplomatiques des Etats membres et les délégations de la Commission. Les partenaires méditerranéens seront plus étroitement associés à la programmation dans le cadre de cette coordination locale ;
- accélération des procédures internes de gestion de façon à favoriser une exécution plus rapide des projets. Ceux-ci seront annuellement décrits dans un plan de financement par pays qui sera adopté de manière globale. La référence au seuil financier de 2 millions d'euros au delà duquel tout projet donnait automatiquement lieu (dans MEDA I) à un examen individuel est donc supprimée. En revanche, les Etats membres conservent la possibilité de faire jouer un « droit d'évocation » qui permet de retirer un projet inscrit au plan de financement annuel et de le faire examiner de manière individuelle ;
- introduction dans le nouveau règlement MEDA II d'une clause de dégagement des engagements dormants, dit « sunset clause » , qui figurera désormais dans tous les programmes communautaires d'aide extérieure. De ce fait, les crédits engagés mais non utilisés au bout d'une certaine période variable suivant le type d'opérations financées seront reversés au budget communautaire.
En outre, la réforme des structures de la Commission (création de l'office de coopération EuropeAid, chargé de gérer les programmes et projets sur la base des documents de programmation pluriannuels établis par la Direction générale des relations extérieures) devrait améliorer encore la gestion des programmes de coopération.
Doté de règles de gestion plus souples, le règlement MEDA II a également été conçu dans une optique plus stratégique , axée autour de quelques priorités.
Concrètement, l'orientation retenue consiste à :
- privilégier le financement d'opérations de plus grande envergure et de plus forte visibilité destinées à renforcer la crédibilité du partenariat euro-méditerranéen ;
- accentuer l'aide aux pays bénéficiaires les plus avancés dans la mise en oeuvre, ou la négociation, des accords d'association avec l'UE,
- appuyer les projets qui concourent directement à l'établissement de la zone de libre échange euro-méditerranéenne et à l'intégration régionale , comme par exemple le projet de constitution d'une zone de libre échange entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie.
Les premiers résultats d'exécution du nouveau règlement MEDA II marquent un progrès spectaculaire par rapport aux années précédentes. En 2000, 879 millions d'euros, soit la quasi totalité des crédits disponibles au titre de cette année budgétaire, ont été engagés et 38 % (335 millions d'euros) effectivement déboursés. Les engagements au titre de 2000 ont porté sur des actions bilatérales (719 millions d'euros, soit 84 %) et régionales (147 millions d'euro, soit 16 %). Cette tendance s'est encore amplifiée en 2001 et en 2002 : en 2001, plus de 54 % des crédits engagés ont effectivement été déboursés ; en 2002 ce montant a atteint 90 %.
La part de MEDA consacrée aux aides budgétaires ciblées est croissante . Celle-ci représentait près de 25 % des engagements en 2001 et devrait augmenter au cours des années à venir pour tendre vers les 40 %. Cette pratique a pour effet de contribuer à l'amélioration du ratio paiements/engagements. Elle correspond aussi à une attente des pays bénéficiaires.