ANNEXE
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PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de l'écologie et du développement durable
- M. Guillaume Texier , conseiller technique au Cabinet de la Ministre ;
- Mme Marie-Laure Tanon , sous-directrice à la sous-direction des affaires juridiques.
Association française des Entreprises privées
- M. Alexandre Tessier , directeur ;
- M. Nicolas Boquet , chargé de mission « Environnement » ;
Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)
- M. Claude Delpoux , directeur assurances de biens et de responsabilité ;
- M. Bernard Foussat , sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilité ;
- M. Jean-Claude Laborde , sous-directeur, conseiller parlementaire.
Fédération nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA)
- M. Pascal Ferey , président de la Commission « Environnement » ;
- Mme Magali Bidard , juriste auprès de la Commission « Environnement ».
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Mme Pascale Kromarek , juriste déléguée auprès de la direction développement durable et environnement de Total, membre du groupe de travail du MEDEF sur la directive « responsabilité environnementale » ;
- Mme Mathilde Jacqueau , direction des affaires juridiques ;
- Mme Karine Grossetête , chargée des relations avec le Parlement.