B. LE RMI DÉNATURÉ : LA DÉRIVE VERS UNE PRESTATION DE MASSE

Quinze ans après sa création et cinq ans après la loi d'orientation de lutte contre les exclusions, le bilan du RMI ne peut pas être qu'un constat d'échec : il est indubitable qu'il répondait à un véritable besoin et son rôle est aujourd'hui incontournable dans notre dispositif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Mais les craintes concernant les fragilités intrinsèques du dispositif , liées non seulement à l'articulation entre allocation et insertion mais également aux choix de répartition des compétences, se sont révélées fondées.

1. Des besoins largement sous-estimés

L'augmentation continue du nombre de bénéficiaires dépasse de loin les prévisions initiales : alors que le ministère des affaires sociales avait estimé, en 1988, à 570.000 le nombre des allocataires potentiels, on recensait près de 1,1 million d'allocataires au 31 décembre 2002, soit plus de 2 millions de personnes vivant du RMI.

L'évolution des effectifs a été particulièrement forte jusqu'en 1994, avec une croissance annuelle moyenne de 15 % par an, liée d'abord à la montée en charge du dispositif puis à la réforme de l'assurance chômage qui a conduit à une diminution du nombre de chômeurs indemnisés.

Nombre d'allocataires du RMI par régime

Caisses de métropole

Régime agricole

Caisses des DOM

Ensemble

Evolution annuelle en %

Décembre 1989

324.593

10.921

71.567

407.081

Décembre 1990

408.241

13.860

88.044

510.145

25,3

Décembre 1991

473.617

14.805

93.939

582.361

14,2

Décembre 1992

558.434

16.600

96.208

671.242

15,3

Décembre 1993

678.448

18.141

96.355

792.944

18,1

Décembre 1994

783.435

19.868

105.033

908.336

14,6

Décembre 1995

820.115

20.724

105.171

946.010

4,1

Décembre 1996

882.047

21.757

106.668

1.010.472

6,8

Décembre 1997

933.998

22.598

111.305

1.067.901

5,7

Décembre 1998

969.039

24.247

118.822

1.112.108

4,1

Décembre 1999

993.075

24.772

127.176

1.145.023

3,0

Décembre 2000

940.587

24.593

131.671

1.096.851

- 4,2

Décembre 2001

916.738

21.721 (*)

134.987

1.073.446

- 2,1

Décembre 2002

929.268

21.425 (*)

139.655

1.090.348

1,6

Source : CNAF Fichier FILEAS et MSA

(*) Depuis juin 2001, les allocataires du RMI affiliés à la MSA sont dénombrés à partir d'un nouveau système (SISPREFAL).

Cette augmentation est d'autant plus inquiétante que les effets de la croissance restent peu visibles sur les effectifs des allocataires : il a ainsi fallu près de trois ans pour enregistrer ses effets sur le nombre de bénéficiaires et la dégradation de la conjoncture économique depuis plus d'un an s'est traduite par un coup d'arrêt brutal dans la réduction des effectifs entamée depuis deux ans.

Les sorties du dispositif ont, en particulier, chuté de 15 % en un an. Si cette chute s'explique partiellement par des entrées moins nombreuses, elle est en grande partie due à la dégradation de la situation de l'emploi, qui n'a pas permis de d'atteindre le noyau dur des bénéficiaires.

Dans ces conditions, le RMI, qui devait être une allocation versée à titre temporaire dans l'attente d'une réinsertion sur le marché du travail, est devenu une prestation de masse, dont le coût atteint en décembre 2001, 4,32 milliards d'euros . Le rapport de notre ancien collègue, M. Pierre Louvot faisait état, en 1988, d'une dépense prévisionnelle en pleine charge de 9,12 milliards de francs, soit environ 1,4 milliard d'euros...

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