B. LA CONSERVATION, LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET PAYSAGÈRE
Cette
action comporte
deux axes importants
: le Fonds de gestion des
milieux naturels (FGMN) et la préservation des sites et des paysages.
• Le FGMN, qui contribue au financement des politiques contractuelles
pour la protection et la gestion des milieux et des habitats naturels, sera
doté en 2003 de 42,10 millions d'euros (en augmentation de 4,6 %).
Les crédits du FGMN en 2002 et 2003
|
En millions d'euros et % |
2002 |
2003 |
Evolution |
|
Crédits de fonctionnement |
7,01 |
5,67 |
- 19,1 % |
|
Crédits d'intervention |
26,80 |
26,69 |
- 0,4 % |
|
Crédits d'investissement |
6,43 |
9,74 |
+ 51,5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2003.
Sur ce
total, 19,8 millions d'euros seront consacrés à l'avancement du
réseau Natura 2000
, qui vise à assurer le maintien, le
rétablissement ou la conservation d'espèces et d'espaces naturels
reconnus d'intérêt communautaire : ces crédits seront
notamment consacrés à l'élaboration des documents
d'objectifs et au soutien des activités menées par les
propriétaires et les exploitants des sites du réseau.
En effet, les actions conduites par le ministère à ce titre font
l'objet d'un contrat entre l'Etat et les partenaires intervenant dans le
domaine de l'environnement (collectivités territoriales, agriculteurs,
exploitants forestiers...) : le document d'objectif constitue le document
de référence de chaque site.
L'objectif pour 2003 est de formaliser et de faire vivre le plus grands nombres
de contrats de gestion dans chacun des départements
concernés : environ 300 documents d'objectifs devraient être
achevés à la fin de l'année 2003.
Les autres crédits du FGMN
seront affectés de la
façon suivante :
- 9,1 millions d'euros alloués aux parcs naturels régionaux
et aux réserves de biosphère ;
- 6,9 millions d'euros au titre de la protection et du suivi de la
biodiversité, ainsi que de l'initiative française pour les
récifs coralliens ;
- 2,1 millions d'euros pour l'inventaire et l'expertise du patrimoine
naturel ;
- 1,3 million d'euros consacrés aux conservatoires régionaux
des espaces naturels ;
- 1,1 million d'euros au titre du développement du réseau
des conservatoires botaniques nationaux ;
- 0,7 million d'euros pour les missions confiées à l'ONF par
le contrat d'objectif qui lie cet établissement public à
l'Etat ;
- 0,6 million d'euros alloués à l'interface
agriculture/environnement et forêt/environnement.
• La préservation des sites et des paysages va
bénéficier de 4,5 millions d'euros (+ 18,4 %).
Il s'agit de protéger les sites dont la conservation ou la
préservation présente, d'un point de vue artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt
général. Dans le cas des « opérations grand
site », il peut s'agir de réhabiliter des sites classés
comme dégradés.