IV. PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Cet
agrégat regroupe les moyens destinés à prévenir les
risques industriels et technologiques, les risques naturels, à
réduire les pollutions et les nuisances, à contribuer à la
maîtrise de l'énergie.
En 2003, les dotations de cet agrégat s'établissent à
400,71 millions d'euros
, soit une quasi-stabilisation
(- 0,03 %) par rapport à 2002, où elles avaient
progressé de 5 %, et
représentent plus de la
moitié du budget de l'écologie et du développement durable
(52,2 %)
. Elles sont constituées à 79,5 % de
dépenses ordinaires, en recul de 2,2 %, et à 20,5 % de
dépenses en capital, en hausse de 9,5 %.
Cet agrégat finance quatre actions, dont l'évolution des
crédits est retracée dans le tableau ci-dessous :
A. LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
L'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre
2001,
a bien montré la nécessité de la prévention des
risques technologiques.
6,38 millions d'euros sont prévus pour cette politique de
prévention : il s'agit de développer des moyens
d'investigation et de contrôle, ou de lutter contre différentes
formes de pollution chronique. Enfin, 1,8 million d'euros sont consacrés
à l'information portant sur les risques technologiques, à
l'égard des riverains des installations industrielles en particulier.
B. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Les
crédits alloués à la politique de prévention des
risques naturels représentent 26,48 millions d'euros, afin
notamment de poursuivre l'élaboration des plans de prévention des
risques naturels (15 millions d'euros, dont la moitié provient du fonds
de prévention des risques naturels majeurs), l'information
préventive (2,6 millions d'euros) et la modernisation des
systèmes de connaissance des risques d'avalanche (4,4 millions d'euros).
En outre, environ 12 millions d'euros sont prévus pour réaliser
des travaux de prévention (hors lutte contre les inondations),
l'objectif fixé étant de permettre à 5.000 communes
d'être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) d'ici
2005.