2. Le redémarrage de l'investissement
Il convient de rappeler que, sur la précédente législature, les crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale sur les titres V et VI du budget de la santé et de la solidarité sont passés de 142,35 millions d'euros à 40,06 millions d'euros.
Évolution des crédits de paiement ouverts sur les titres V et VI sur la législature
(en millions d'euros)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
PLF 2002 |
Évolution |
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142,35 |
106,52 |
116,3 |
66,2 |
40,06 |
- 72 % |
Ainsi, les dépenses en capital auront diminué de 72 % en cinq ans, alors que les moyens de paiement de l'ensemble du ministère augmentaient de 32,6 % !
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L'analyse de la Cour des comptes sur les dépenses en capital Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances en 2001, la haute juridiction financière se montre relativement sévère sur l'extrême faiblesse des dépenses en capital : 41 millions d'euros sur 13,7 milliards d'euros pour les deux agrégats 23 et 24, soit à peine 0,3 %. Elle note à ce propos : « pour lutter contre les exclusions ou aider à l'intégration, le ministère alloue ainsi des dotations globales de fonctionnement, couvrant d'éventuelles annuités d'emprunt, aux associations gestionnaires des établissements, sans investir lui-même dans les équipements nécessaires ». |
Or, le projet de budget pour 2003 renoue avec l'investissement et contribue ainsi à préparer l'avenir dans un domaine aussi sensible et qui évolue aussi vite que celui de la santé. Les crédits de paiement passent de 56,92 millions d'euros en 2002 à 62,92 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 10,6 % .
Il convient également de souligner que l'investissement hospitalier va bénéficier du plan « Hôpital 2007 », qui prévoit un plan d'investissement de 1 milliard d'euros sur cinq ans, financé en loi de financement de la sécurité sociale.