C. UN BUDGET EXTRÊMEMENT CONTRAINT
1. Une hausse permanente des dépenses de minima sociaux
Comme le montre le tableau ci-dessous, les crédits alloués aux minima sociaux ont fortement crû sur quatre ans, de 7,9 %, passant de 10,01 milliards d'euros en 2000 à 10,80 milliards d'euros en 2003 :
Montant et évolution des prestations sociales
dans le budget de la santé et de la solidarité
(en milliards d'euros)
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LFI 2000 |
Part du budget |
LFI 2001 |
Part du budget |
LFI 2002 |
Part du budget |
PLF 2003 |
Part du budget |
Évolution 2003/2000 |
|
|
RMI |
4,38 |
31,6 % |
4,52 |
31,7 % |
4,48 |
30,3 % |
4,50 |
29,1 % |
+ 2,7 % |
|
AAH |
3,90 |
28,1 % |
4,05 |
28,4 % |
4,28 |
28,9 % |
4,53 |
29,3 % |
+ 16,2 % |
|
API |
0,66 |
4,8 % |
0,71 |
5 % |
0,74 |
5 % |
0,80 |
5,2 % |
+ 21,2 % |
|
CMU |
1,07 |
7,7 % |
1,01 |
7 % |
0,93 |
6,3 % |
0,97 |
6,3 % |
- 9,3 % |
|
Total |
10,01 |
72,2 % |
10,29 |
72,2 % |
10,43 |
70,5 % |
10,80 |
69,8 % |
+ 7,9 % |
L'évolution des différents minima sociaux est toutefois hétérogène au cours de la période. Seule la dotation de l'Etat à la CMU diminue : il est vrai qu'au cours des premières années d'application de ce nouveau dispositif, le calibrage des crédits a été difficile.
La part du RMI a globalement augmenté, mais commence à diminuer depuis l'année dernière. Il convient pourtant de rappeler que la conjoncture économique a été très bonne et le chômage en diminution sensible et régulière. Le caractère beaucoup plus incertain des temps à venir ne laisse pas de s'inquiéter sur la façon dont les crédits affectés au RMI vont évoluer. Le PLF 2003 constitue un effort notable de modération de cette allocation, en visant notamment à orienter davantage les personnes durablement exclues du marché du travail vers une recherche d'emploi dans le secteur marchand.
L'AAH et plus encore l'API ont vu leurs crédits fortement augmenter depuis 2000, respectivement de 16,2 % et de 21,2 %. En 2003, la part de ces minima sociaux dans le budget va encore augmenter, passant de 28,9 % en 2002 à 29,3 % en 2003 pour l'AAH, et de 5 % à 5,2 % pour l'API.
Enfin, à partir de l'année prochaine, le principal minimum social ne sera plus le RMI mais l'AAH, dont la dotation sera supérieure de 30 millions d'euros à celle du RMI.
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L'analyse de la Cour des comptes sur les minima sociaux en 2001 La Cour des comptes a effectué, dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001, une synthèse ministérielle des crédits de la solidarité, qui représentent 45,2 % du budget de l'emploi et de la solidarité, soit 14,45 milliards d'euros en 2001. Cette synthèse porte sur les deux agrégats du fascicule relatifs à la solidarité, les agrégats 23 « Développement social » et 24 « Intégration et lutte contre les excusions », ainsi que sur l'agrégat support 31 « Gestion des politiques de santé et de solidarité ». La Cour des comptes rappelle que les crédits alloués à la solidarité sont essentiellement constitués de dépenses d'intervention, 99,26 % pour l'agrégat 23 et 99,95 % pour l'agrégat 24. Du reste, ces deux agrégats représentent 89,6 % des crédits du budget santé-solidarité en 2001. Les dépenses consacrées au revenu minimum d'activité (RMI) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en constituent à elles seules 60,3 %, cette proportion passant à 71,4 % après prise en compte de l'allocation de parent isolé (API) et la couverture maladie universelle (CMU). Comme le note la Cour des comptes, il s'agit d' « un budget très contraint ». Ainsi le RMI, à lui seul, représente-t-il en 2001 31,6 % de l'ensemble de ce budget et 63,4 % de l'agrégat 24. De même, les crédits consacrés à l'AAH forment 28,7 % des dépenses de la santé et de la solidarité et 70,2 % de l'agrégat 23. La part de l'agrégat 24 dans le montant des dépenses effectives de la section n'a même cessé de croître, passant de 48,4 % en 1999 à 48,6 en 2000 et à 49,8 % en 2001. |